Controle dépistage alcoolémique vice de procedure ???

Sujet vu 1954 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/08 à 18:56
> Droit routier > Code de la route


coco35700, Posté le 28/04/2008 à 18:56
2 message(s), Inscription le 28/04/2008
J'ai fait l'objet d'un controle d'alcolémie près de rennes le 26/04/08
M'indiquant un taux alcoolique De 0.64g/l de sang, on me dit que
mon permis qui est probatoire (et qui m'a ete redonné) sera annulé losque je recevrai une lettre de la prefecture .(env 5 a 6 mois m'a t'on annoncé !!!)

J'ai signé les tickets qui sont sortis de l'ethylometre mais j'ai coché la case "désaprouve l'infraction" et n'ai a ce jour pas payé l'amende.
J'ai envoyé une lettre de contestation de l'infraction a l'officier du ministere public.
De plus les gendarmes n'ont pas attendu avant de me faire soufler dans l'ethylometre (il parrait qu'il y a un temps d'attente de 30 minutes notifié sur le mode d'emploi de l'ethylometre) car j'ai mangé et fumé avant le controle ce qui pourrait apparement fausser le resultat du test ..

Quels recours ai-je ? ; sachant que j'avais une formation de transport de voyageurs qui commençait le mois prochain et que je suis au chomage depuis une longue periode.

Dans l'attente de votre reponse

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JamesEraser, Posté le 18/05/2008 à 11:20
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Soyez plus précis. Vous parlez de 0,64 g/L de sang et vous avez été contrôlé à l'éthylomètre. Cet appareil ne donne que des mesures de mg d'alcool pur par litre d'air expiré.
Si vous avez été contrôlé à l'éthylomètre et que le procès verbal fait référence à une mesure dans le sang, il y a un réel problème.

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

coco35700, Posté le 24/05/2008 à 15:57
2 message(s), Inscription le 28/04/2008
Effectivement c'est bien un souffle dans l'éthylomètre qui a revelé 0.32 mg/litre d'aire expiré (donc 0.64 mg/l de sang?)il n'y a pas eu de control sanguin.

Les forces de l'ordre m'ont annoncé que je reçevrait une lettre d'ici a 5mois environ afin de restituer mon permis.
J'ai écrit une lettre il y a 1mois a l'officier du ministere public en recommandé avec accusé de reception accompagnée du proces verbal (l'amende) qui est a ce jour sans reponse..

Etant donné que je passe une formation qui coute environ 10.000 euros dans le secteur du transport,et étant au chomage depuis un bon moment; mon choix s'est dirigé vers l'avocat Maitre Rio, qui je l'espere arrangera cette histoire, le seul probleme est qu'il ne m'a posé aucune question lors de mon contact telephonique avec cet avocat;
Il m'a simplement dit "d'attendre la lettre recommandée (pour restituer mon permis) je l'appelle et je vous sauve votre permis" ?!?!

c'est un avocat apparement reputé mais de là a ne me poser aucune questions j'ai des doutes.

Merci de votre aide !

JamesEraser, Posté le 25/05/2008 à 10:59
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Si les délais d'attente entre votre dernière consommation d'alcool et/ou votre dernière cigarette n'ont pas été respectés, la mesure est effectivement contestable.

Maintenant, reste à savoir ce que les enquêteurs ont indiqué dans le procès verbal.

Pour votre information, le cas que vous évoquez est explicitement précisé dans cette thématique Droit Routier.

Vous pouvez consulter la réponse pour de plus amples informations au lien suivant :

http://www.experatoo.com/code-de-la-route/question-droit-13594-1.htm

Cordialement

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Pierre Dac


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