Controlé avec défaut d'assurance

Sujet vu 1572 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/11 à 21:30
> Droit routier > Code de la route


letourneur, Manche, Posté le 23/05/2011 à 21:30
2 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonjour,
Lors d'un essai sur route d'une moto, la 125 que j'ai pretée à mon camarade et qui m'appartient (je viens de l'acquérir) n'était pas assurée ! Après 2km nous nous sommes fait interpellé par la gendarmerie ! Etant responsables d'un délit, le gendarme à controlé tous nos papiers seul le défaut d'assurance subsistait le reste étant en règle ! Je suis convoqué demain pour une déposition qui sera transmise au parquet m'a assuré "la" gendarme qui m'a arrété ! Elle et son collègue, après avoir pris nos coordonnées nous ont dit de repartir et nous attendent demain. Pas de PV, pas de recu de quoi que ce soit, moto non confisquée rien ! Juste convocation orale pour demain à la gendarmerie pour déposition !! La procédure concernant cet interpellation est-elle réglementaire ? puis je et es-ce dans mon intéret de remettre en cause la procédure sur leur manière de me controler puis me laisser repartir par la route avec ma moto non assurée sans me la confisquer, me verbaliser ? A quelle sauce vais-je être mangé demain ??

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Tisuisse, Posté le 24/05/2011 à 12:48
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance est un délit. Les sanctions sont là :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/controle-avec-defaut-assurance_86447_1.htm

C'est le tribunal qui décidera de la suspension judiciaire du permis, suspension non aménageable et s'appliquant à toutes les catégories du permis (auto, moto, etc.) dont vous êtes titulaire. En attendant, les gendarmes pourront procéder à une rétention administrative de votre permis sauf si, peut-être et s'ils sont dans leurs bons jours, vous arrivez à la brigade avec une assurance et bonne et due forme.

letourneur, Manche, Posté le 24/05/2011 à 19:12
2 message(s), Inscription le 23/05/2011
Bonsoir Tisuisse,
Merci de votre réponse ! Ca y'est, c'est fait mon "sale quart d'heure" (enfin presque 2h) est passé et... c'est bien passé ! Après déposition, et discution courtoise avec "ma gendarme" (elle était humaine malgrlè son approche très législative), la procédure à suivi son cours malgrè tout. La subsitut du procureur à classé l'affaire sans suites en lui ordonnant juste d'effectuer un rapppel à la loi ! Rappel à la loi que je m'étais imposé seul déjà durant cette longue nuit de reccherche d'info sur le net !!!
Belle lecon de civisme et recadrage des responsablilités engagées naivement pour une escapade entre amis de 2,5 km !!!!
Nous nous en sortons très très bien au regard des textes de lois !
Merci à vous de votre réponse. Cordialement.


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