Controle alcoolemie positif

Sujet vu 1375 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/09 à 14:30
> Droit routier > Code de la route


bibi15400, Cantal, Posté le 12/10/2009 à 14:30
1 message(s), Inscription le 12/10/2009
Bonjour,

J'ai subi un contrôle d'alccol un dimanche matin vers 5 h 30.
Ce test s'étant révélé positif (malgré les 4 verres que j'avais consommés), les gendarmes m'ont demandé de les suivre à la gendarmerie pour l'ethylomètre qui affichait 0,37 à la première mesure et 0,33 à la deuxieme.

Question : les gendarmes m'ont laissé conduire de l'endroit où ils m'ont contrôlé jusqu'à la gendarmerie. En ont-ils le droit ? Est-ce un vice de procédure ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 12/10/2009 à 19:17
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les réponses à vos questions :
Les gendarmes ont-ils le droit de ... ? c'est OUI
Est-ce un vice de procédure ? c'est NON.

Pour les sanctions voyez le post-it relatif à la conduite sous alcool ou stupéfiants.


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