Contrôle d'alcoolemie par les gendarmes

Sujet vu 965 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/11 à 19:37
> Droit routier > Code de la route


gildasdu29, Posté le 08/05/2011 à 19:37
6 message(s), Inscription le 03/10/2008
Bonjour,

Je me suis fait controlé par les gendarmes en sortant de boite de nuit à 4 h 00 du matin, résultat : 0,38 mg/ puis 15 mn plus tard 0,36 soit 0,72 g/l. J'ai eu une amende de 90 euros et je suis reparti avec ma voiture et donc mon permis. Le gendarme m'a dit que cela s'arretait là, que je n'aurais pas de suspension. J'ai un doute, pouvez vous me rassurer ?

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 09/05/2011 à 09:49
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre taux d'alcoolémie est un taux contraventionnel (0,38 mg/l d'air expiré devenus 0,36 mg/l d'air expiré). Le paiement du PV entraînera la clôture du dossier donc, pas de suspension possible du permis ni autres peines complémentaires puisque l'action publique sera éteinte. Seuls reteront les 6 points à retirer car ça, c'est une sanction administrative.

gildasdu29, Posté le 09/05/2011 à 09:56
6 message(s), Inscription le 03/10/2008
Merci pour votre réponse


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