Controle alcoolemie et demande de revenus

Sujet vu 576 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/13 à 17:42
> Droit routier > Code de la route


rouxtr34, Hérault, Posté le 29/07/2013 à 17:42
1 message(s), Inscription le 29/07/2013
Bonjour,

lors d'un contrôle d'alcoolémie, je me suis fait prendre avec 0.44, donc suspension automatique de 1 mois.
Le gendarme m'a demandé mes revenus financiers, afin d'ajuster l'amende a-t-il dit!!!
Est-ce légal?
Cela ne constitue-t-il pas un vice de forme?

Par avance merci de votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/07/2013 à 17:54
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
C'est normal car avec ce taux, il s'agit d'un délit (à partir de 0.40mg/LAE). Le juge tiendra compte de vos revenus pour fixer l'amende.


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