Controle alcoolemie alors que je n etais pas au volant

Sujet vu 1901 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/09 à 11:45
> Droit routier > Code de la route


marco2211, Jura, Posté le 12/12/2009 à 11:45
5 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,

En cas de contrôle par alcooltest, est-ce qu'il existe un article ou une loi qui stipule que le conducteur doit obligatoirement être au volant, car, moi, il ne m'a pas pris au volant .

Merci.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 12/12/2009 à 11:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, il manque des éléments, des faits, des précisions sur ce qui s'est passé exactement pour qu'on puisse vous apporter une réponse précise, cordialement.

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marco2211, Jura, Posté le 12/12/2009 à 12:11
5 message(s), Inscription le 12/12/2009
Les gendarmes m'ont fait souffler dans la gendarmerie alors que j'allais porter plainte pour une dégradation de mon véhicule. Ils ne m'ont pas arrêté ni pris au volant. J'avais un peu de reste d'alcool de la veille.

Merci.

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/12/2009 à 12:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
la il y a manifestement abus de la part des Forces de l'Ordre, il y a des limites fixés par le Législateur lui-meme. Demandez l'avis de mes confrères TISUISSE et frog, bonne journée à vous.

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Tisuisse, Posté le 12/12/2009 à 13:22
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour marco2211,

Merci de ne pas écrire en majuscules, c'est plus difficile à lire et c'est réservé aux gens qui hurlent. De plus, ce type d'écriture n'est pas de mise sur les forums, quels qu'ils soient.

Donc, si je traduis bien vos propos, vous arrivez à la gendarmerie pour déposer plainte parce qu'on a dégradé votre véhicule. Cependant, les gendarmes perçoivent que vous sentez l'alcool, de ce fait, c'est avec logique qu'il vous font souffler dans l'éthylomètre. Quel est le résultat affiché par l'éthylomètre ?

Autre question : pour déposer plainte, vous êtes venu à pied ou avec votre voiture ? c'est vous qui conduisiez ?

Au reçu de vos réponses, nous vous dirons ce qu'il en est exactement.

Merci d'avance.

marco2211, Jura, Posté le 12/12/2009 à 14:48
5 message(s), Inscription le 12/12/2009
Merci oui je suis venu en voiture 0.52 l alcool les restes de la veille ok mais je sais qu il y a un article ou une loi qui dit que l on peut etre controlé que si le conducteur est au volant alors que l on ne m a pas aretté au volant mais je ne trouve pas cette loi merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 12/12/2009 à 15:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
vous nous dites pas tout dès le début, la ça change tout, l'infraction de conduite en état d'alcoolémie est constituée, la verbalisation est justifiée, l'idée de venir déposer plainte au vu de votre état n'était pas une bonne idée du tout, maintenant c'est le tout répressif, il faut faire du chiffre, je plains les forces de l'ordre, c'est du travail à la chaine, bon après-midi à vous.

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marco2211, Jura, Posté le 12/12/2009 à 15:13
5 message(s), Inscription le 12/12/2009
merci de votre reponse mais pour cette loi je vais essayer de trouver merci

frog, Posté le 12/12/2009 à 15:22
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
J'ai trouvé ça, sans aller vérifier la véracité de l'information :

Citation :
La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 octobre 2002, rappelle que les contrôles d’alcoolémie ne peuvent être effectués que sur les personnes qui conduisent effectivement un véhicule. En l’espèce, l’automobiliste ayant cessé de conduire une heure et quart auparavant, le contrôle d’alcoolémie doit être annulé. Il devrait en être de même de toute personne contrôlée alors qu’elle ne se trouve plus au volant ou au guidon de son véhicule.

http://www.legalis.fr/news_letter.php3?newsletter=17

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Universität Potsdam.

marco2211, Jura, Posté le 12/12/2009 à 15:36
5 message(s), Inscription le 12/12/2009
encore merci et bon week

Tisuisse, Posté le 12/12/2009 à 17:22
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le problème, marco, c'est que vous ne pouvez pas être visé par cet arrêet de la cour de cassassion puisque vous veniez de conduire, qui plus est avec un taux de 0,52 mg/l d'air expiré (soit l'équivalent de 1,04 g/l de sang), donc vous aviez commis un délit. Si vous aviez été amené en voiture par un copain, lui étant à jeun, là vous auriez eu gain de cause, ce n'est pas votre cas. Que vous le vouliez ou non, le contrôle qui a été effectué est tout à fait légal et vous allez devoir en payer le prix, hélas.

Maintenant, si ça vous chante, vous pouvez toujours contester le bien-fondé de ce contrôle, mais je crains fort que le juge n'apprécie pas vraiment vos arguments. Le juge va se faire une obligation de vous réserver un bon moment sans conduite et une amende très dissuasive + des peines complémentaires. Les 6 points partiront ensuite.

Vous avez, sur ce présent forum de droit routier, un post-it qui traite de la conduite sous l'emprise de l'alcool. Je vous invite à le lire attentivement.


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