Contrôle d'alccolémie à domicile

Sujet vu 1030 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/08 à 14:34
> Droit routier > Code de la route


Herault, Posté le 13/03/2008 à 14:34
1 message(s), Inscription le 13/03/2008
Bonjour,

Je possède un véhicule motorisé ne nécessitant pas de permis de conduire pour l'utiliser et interdit sur route.
Récemment, je l'ai utilisé sur la voie publique et après être retourné à mon domicile, les gendarmes sont venus chez moi et m'ont fait souffler dans le ballon, test qui s'est révélé positif alors qu'ils n'ont pas signalé m'avoir vu conduire le véhicule sur la voie publique et qu'à leur arrivée, ce n'est pas moi qui était sur ce même véhicule.

Sur le coup et sous la pression, j'ai signé la constation d'infraction et ai donc eu une amende de 90€ et la possibilité d'un retrait de 6 points sur mon permis.
Suite à cela, j'ai 2 questions :

1/ est-ce que je dois accepter de faire un test d'alcoolémie chez moi, sans flagrant délit?
2/ Si oui, quels sont les recours sachant que je n'ai pas été pris en flagrant délit?

Merci d'avance

Hérault

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citoyenalpha, Posté le 13/03/2008 à 17:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

il vous appartenait de ne pas confirmer l'infraction de conduite en état d'ivresse (sur le PV que vous signez il faut cocher la case où vous ne reconnaissez pas l'infraction). Vous auriez été convoqué devant le Tribunal de police. Si les gendarmes n'avaient pu prouver qu'ils vous ont manifestement vu conduire le véhicule vous auriez été acquitté.

Toutefois au vu des circonstances et si vous n'avez pas payé l'amende vous pouvez demander à être entendu par le tribunal. Il vous appartiendra d'être convaincant (peur du gendarme, qui était le conducteur, port d'un casque de sa part, méconnaissance des lois...)

Attention si vous n'êtes pas convaincant le tribunal peut vous condamner à une amende pouvant atteindre les 750 euros.

Restant à votre disposition.


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