Contravention à la vitesse

Sujet vu 672 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/12 à 17:53
> Droit routier > Code de la route


mrik, Haute-Garonne, Posté le 09/03/2012 à 17:53
6 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,

Lors d'un contrôle de vitesse opéré par les forces de l'ordre a l'aide d'un radar eurolaser ultralyte .
En regardant mon avis de contravention j'ai pu constaté deux chose qui m'interpelle :
_ J'ai pu voir que les vitesses noté on été inversé, ainsi la vitesse enregistrée se retrouve a la place de la vitesse limitée, la vitesse retenue à la place de la vitesse enregistrée et la vitesse limitée a la place de la retenue. L'agent a réécris par dessus le texte pré-imprimé pour corrigé son erreur.
_ D'autre part l'agent a cocher la case radar fixe, est ce bien le cas ?

J'aimerai savoir si un de ces deux élément peut constituer un vis de procédure susceptible d'annuler la contravention ?

en vous remerciant par avance .

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Tisuisse, Posté le 10/03/2012 à 00:03
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'agent qui avait l'appareil courait le long de la route pour prendre les mesures et flasher ? non. Donc, même si c'est un radar embarqué, il est en position fixe donc case "radar fixe" cochée. Il ne pouvait rien cocher d'autre.

Quand au reste, c'est vous qui avez été intercepté et verbalisé, c'est bien votre permis de conduire que vous avez tendu à l'agent verbalisateur, les reste n'est "qu'erreur de plume" qui ne remettra nullement en cause le bien fondé de l'infraction commise. Aucun recours possible.

mrik, Haute-Garonne, Posté le 30/03/2012 à 09:40
6 message(s), Inscription le 14/02/2012
merci a vous !


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