Contravention, verglas, mauvaise adresse

Sujet vu 960 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 12:31
> Droit routier > Code de la route


Sebastien, Sarthe, Posté le 09/12/2010 à 12:31
2 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,
Je me suis fais verbaliser d'une contravention "cas n°2" devant chez moi. Or j'avais garé ma voiture ici car comme vous le savez surement il a fortement neigé j'ai donc prit le soin de rouler le moins possible. De plus le passage était libre pour les piétons puisque le trottoir fait 3 mètres.
Le pv est rédige a une adresse différente de la mienne puisque c'est celle du voisin qui est sépare de notre maison par un grand garage.
Puis je donc contester le Pv pour ce motif?
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 09/12/2010 à 14:54
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez toujours contester mais de là à obtenir gain de cause ? mystère.

Voyez donc ce dossier :
http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2010 à 15:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais vous étiez garé sur le trottoir ? devant un bateau ?
Si non, le stationnement est interdit devant chez vous ?

Concernant l'adresse, vous pouvez prouver que vous n'étiez pas garé à l'adresse indiquée ?

Sebastien, Sarthe, Posté le 09/12/2010 à 21:09
2 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonsoir,
Tout d'abord merci pour la rapidité de réponse !
Non le stationnement est interdit devant chez moi a la demande justement de mon père, car nous avons régulièrement besoin de faire de courts arrêts et un garagiste étant en face il a tendance à se garer partout.

La rue est une avenue ou le tramway passe, elle est donc en sens unique mais ne comporte que deux places de stationnement pour les deux coté. Il y a donc 3.50 mètres de trottoir de chaque coté qui sont a même hauteur que le sol, ce sont juste des pavés. De plus, comme vous vous en douter, la place devant chez moi ne gêne pas puisqu'à la base c'était une place de stationnement.

Oui j'ai plusieurs témoins, de plus cela m'ennuie car le stationnement n'était vraiment pas gênant et la rue ou je me gare habituellement était totalement verglacé...

J'habite au 235, la voiture était garé au 235 or le Pv est donc noté 233. Il y a tout de même un grand garage qui sépare qui est lui aussi notre propriété.

Je me base juste la dessus je ne crois pas en la clémence vis à vis du verglas...

Tisuisse, Posté le 09/12/2010 à 23:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous étiez sur trottoir, que ce soit au 233 ou au 235 ne changera rien, le stationnement sur trottoir reste interdit même si ce trottoir est large et que les piéton peuvent passer. Pour le code de la route, un trottoir est un trottoir, il est réservé aux piétons et assimilés, ce ne peut être un emplacement de parking sauf si le maire a pris un arrêté dans ce sens.

citoyenalpha, Posté le 13/12/2010 à 21:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet comme le dis si bien Tisuisse si votre requete n'a d'argument que le n° d'adresse vous serez condamné sur le fait que vous reconnaissez avoir stationner sur le trottoir et donc commis une infraction réprimée par le code de la route.

Restant àvotre disposition


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