Contravention Suisse injustifié

Sujet vu 1938 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/13 à 23:04
> Droit routier > Code de la route


chavi, Aude, Posté le 11/02/2013 à 23:04
7 message(s), Inscription le 11/02/2013
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un courrier d'avis d'infraction pour un excès de vitesse commis en Suisse.

Hors je ne suis jamais allé en Suisse, je n'ai jamais prêté mon véhicule et la marque du véhicule est fausse.

Y a t'il moyen de contester et comment ?

J'ai vu qu'il y a moyen de contester au dos de la feuille reçu, mais il faut marquer le nom de la personne à "Identité du conducteur responsable".

Hors si je marque mon nom pour contester ils vont le prendre pour une reconnaissance de faute non ?

Aussi je lis : "Selon & 15 StVO (SR 952.200) le détenteur du véhicule automobile est obligé d'informer la police, sur qui a conduit le véhicule ou à qui il a confié son véhicule, sous réserve du droit de refuser de témoigner selon art. 169 CH-StPO (SR312.0)"

Je suis pas sûr de bien comprendre la fin de la phrase.

Ou alors peut-on seulement écrire dans "Déclarations du conducteur responsable" ?

Merci d'éclairer ma lanterne.

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Tisuisse, Posté le 11/02/2013 à 23:16
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous retournez le courrier que vous avez reçu avec une lettre d'accompagnement en précisant que le numéro d'immatriculation de la voiture en excès de vitesse ne correspond pas au véhicule que vous possédez, c'est tout.

chavi, Aude, Posté le 13/02/2013 à 16:11
7 message(s), Inscription le 11/02/2013
Bonjour Tisuisse,

Le problème est que justement le numéro d'immatriculation est le même...du coup je vais renvoyer une lettre comme quoi je ne suis jamais allé en Suisse et qu'il y a erreur sur l'immatriculation relevé.

Tisuisse, Posté le 13/02/2013 à 16:21
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vérifiez si, entre chaque groupe de l'immatriculation, il y a un tiret ou non.
En effet :
AA-123-AA => avec tirets => immatriculation française
AA 123 AA => sans tirets => immatriculation italienne

chavi, Aude, Posté le 13/02/2013 à 17:09
7 message(s), Inscription le 11/02/2013
Il y a bien les tirets.

Il y a du avoir une erreur lors de la copie de la plaque.

Tisuisse, Posté le 13/02/2013 à 17:35
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ou qu'il s'agit d'un doublette : quelqu'un qui a usurpé votre immatriculation. Dans cette hypothèse, il est possible que d'autres avis de contravention soient en attente.

chavi, Aude, Posté le 13/02/2013 à 19:31
7 message(s), Inscription le 11/02/2013
ça serait bien problématique...mais je n'ai rien reçu d'autre pour l'instant.

Je vais déjà envoyer la lettre.

chavi, Aude, Posté le 15/03/2013 à 18:41
7 message(s), Inscription le 11/02/2013
Je n'ai rien reçu depuis, je pense que c'est bon.

chavi, Aude, Posté le 23/03/2013 à 23:52
7 message(s), Inscription le 11/02/2013
Je me réponds encore une fois : C'est bon j'ai reçu une lettre écrite ( en allemand, pas pratique ! ) comme quoi les poursuites étaient suspendues.

Thomas34, Posté le 17/02/2014 à 15:27
1 message(s), Inscription le 17/02/2014
Bonjour Chavi,

Il m'arrive la même chose.

J'ai reçu un PV avec mon numéro de Plaque (avec les tirets suivit de (F) entre parenthèses). La marque du véhicule sur le PV n'est pas renseignée.
Peux tu nous dire à quelle adresse tu as envoyé ton courrier et ce que tu avais marqué dedans?

Merci chavi, tu me sauves!

chavi, Aude, Posté le 17/02/2014 à 16:08
7 message(s), Inscription le 11/02/2013
J'ai répondu en remplissant la feuille de contestation, puis j'ai joint une lettre manuscrite comme quoi je n'étais jamais allé en Suisse et qu'il y avait erreur.

J'ai aussi joint une photo de ma voiture, prise de trois-quart avant avec la plaque d'immatriculation bien visible, et une photocopie de ma carte grise.

J'ai renvoyé le tout par l'adresse qu'ils fournissaient, et ça leur a suffit comme preuve.


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