Contravention au stationnement (handicapes) cas n°4

Sujet vu 3846 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 17:02
> Droit routier > Code de la route


rji4805, Posté le 08/06/2008 à 17:02
1 message(s), Inscription le 08/06/2008
le 12.03.2008 j'ai trouve un avis de contravention (forfait 135) pour stationnement sur emplacement reserve handicapes alors que jai la carte de stationnement handicapee a titre permanent et depuis plus de 20 ans

le 16.03.2008 sur recommandation de la mairie le j'ai ecrit a l'officier du ministre public pour demander Indulgence en joignant photocopire de la carte.

le 25.03.2008 je trouve encore un autre avis etabli par le meme agent que la premiere fois ,et cette fois je suis formel la carte y etait apres la 1ere amende je m'assure a plus d'une fois

le 20.02.2008 j'ecris une 2eme demande d'indulgence + photocopies de la carte et de ma 1er lettre

le 03.06.2008 reponce a la premiere demande :refus sans explications et en me demande de payer par timbre le plus tot possible

mes questions: "timbre le plus tot possible "=combien de temps ?
il me reste quel recours et les delais ?
au pire si la police pense qu'il n'y avait pas de carte pent-on transformer le stationnement intredit en oubli de carte_(conduire sans permis #oublier son permis)

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 10/06/2008 à 16:55
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce qui est verbalisable c'est l'absence du macaron européen (bleu avec le fauteuil en logo) d'handicapé sous le pare-brise avant. La carte d'invalidité jaune n'est pas acceptée.

Est-ce le macaron que vous aviez glissé sous le pare-brise ou la carte jaune d'invalide ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]