Contravention en sortie de garage

Sujet vu 622 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/16 à 23:00
> Droit routier > Code de la route


PIERT, Deux-Sèvres, Posté le 19/04/2016 à 23:00
2 message(s), Inscription le 19/04/2016
Bonjour,

En sortant mon véhicule de mon garage pour laisser sortir le second véhicule, je suis allé stationner de l'autre côte de la voie (petite rue de 4 m de large), en face de mon garage, mais dans une impasse où ne se trouvent que des garages (voie privée je pense).

Les gendarmes m'ont verbalisé parce que j'ai pris mon portable alors que j'étais à l'arrêt, moteur allumé, juste à attendre que ma femme sorte son véhicule pour rerentrer le mien.

Je trouve le comportement de ce gendarme vraiment abusif, (elle a vu que je sortais tout juste de mon garage) et m'a mis une contravention pour téléphone au volant.

Quel recours puis-je avoir ? Je suis déjà allé voir le responsable de la brigade de ma commune qui n'a rien voulu savoir (portable au volant sur la voie publique). Mais justement, j'ai des doutes sur voie publique vu que c'est une impasse avec que des garages et je n'étai pas en train de conduire.

Est-ce qu'un officier du ministère public étudiera sérieusement ma requête ou ce n'est même pas la peine de s'embêter ?

Merci à ceux qui pourront me renseigner.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/04/2016 à 07:04
12309 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Concernant le statut de la rue, publique ou privée ouverte à la circulation publique, cela revient au même, le code de la route s'y applique et les fdo peuvent verbaliser.

PIERT, Deux-Sèvres, Posté le 20/04/2016 à 09:30
2 message(s), Inscription le 19/04/2016
Ok, merci bcp pour votre réponse.

Mais en étant en stationnement (devant mon garage) et non en circulation.

Je trouve ça vraiment abusé de la part des fdo de verbaliser ainsi et ça ne contribue pas à valoriser leur image...

Je vais quand même essayer de contester même si je me fais guère d'illusion car je trouve que c'est vraiment un excès de zèle de la part du gendarme.

kataga, Paris, Posté le 20/04/2016 à 09:40
936 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bjr,

Il fallait couper le moteur car si le moteur tourne, il est difficile de dire que vous êtes en "stationnement" ...

Que vous soyez devant "votre" garage ou devant le garage du pape ne change pas grand chose à l'affaire ...


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