Contravention non signé

Sujet vu 637 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/12 à 21:16
> Droit routier > Code de la route


k2r62, Pas-de-Calais, Posté le 18/12/2012 à 21:16
1 message(s), Inscription le 18/12/2012
bonjour je me suis faite arrété par la gendarmerie aujourd hui !!alors que j été au téléphone !!! ils m ont pris mon permis ainsi que Les papiers du vehicule !!le gendarme et parti au camion avec mes papiers et revenu en me rendant mes papiers en me disant que j allé recevoir ma contravEntion chez moi mais je nest rien signé il ma ni donné de papiers !! vai je vraiment recevoir une contravention a mon domicile sans meme n avoir rien signé ????

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sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 18/12/2012 à 22:21
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

oui,c'est tout à fait possible.


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