Contravention Sens interdit

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Bonjour,

Je me suis fait arrêté dans une petite rue en sens interdit. Je n'avais pas vu le panneau. Le policier a pris mes papiers est retourné dans sa voiture et est revenu 10mn apres avec un boitier electronique et me demande de signer. Voici la scène :

Le policier : Si vous reconnaissez l'infraction, signez ici svp

Moi : Pouvez vous me faire voire le panneau sens interdit que je n'ai pas vu, auquel cas je signerais.

Le policier : Oh bah vous pourrez aller verifier ça apres si vous voulez. Moi ça m'est egal si vous ne signez pas.

Moi : Très bien dans ce cas je ne signe rien.

Le policier : Tres bien bonne fin de journée monsieur, me dit il en me rendant mes papiers.


Je ne compte pas payer l'amende parce que je pense qu'il y a eu vice de procédure. Il ne m'a pas informé de l'amende encourue ne m'a donné aucun papier justifiant de l'infraction. Qu'est ce que je risque, sachant qu'il ne me reste que 4 points sur mon permis. J'hesite à faire un stage en urgence.

Merci de votre aide

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J'hesite à faire un stage en urgence.

Bonjour
N'hésitez plus
Pour le reste du récit rien à redire tout normal de la part du verbalisateur .

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Bonjour,
Hésiter alors que vos derniers 4 points sont en jeu, et que l'infraction est probablement bien constituée ?
Sous prétexte d'un éventuel vice de procédure qui reste à démontrer et inexistant au demeurant.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
L'agent a 2 façons de terminer sa saisie de PV électronique, soit en vous faisant signer, soit en cochant "le conducteur refuse de signer".
Il a donc terminé par la seconde...
Je ne vois ici aucun vice de procédure.
Au fait, depuis que le PVe est en fonction, et ça commence à faire un moment, vous recevez l'avis de contravention chez vous, l'agent n'a plus rien à vous remettre sur place.
Votre seule possibilité pour contester ici, démontrer que la rue n'était pas en sens unique, ce que vous ne pourrez probablement pas faire...

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ok merci pour ces info, j'ai donc pris rdv pour faire un stage la semaine prochaine. le stage est en fin de semaine. Est ce qu'il sera trop tard si je reçois la contravention avant de faire le stage? merci

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j'ai donc pris rdv pour faire un stage la semaine prochaine. le stage est en fin de semaine. Est ce qu'il sera trop tard si je reçois la contravention avant de faire le stage? merci

Bonjour
Vous ne faites pas ce stage pour récupérer les points que vous n'avez pas encore perdus de l'infraction correspondante à la contravention du sens interdit non reçu et non payée, mais des points des précédentes contraventions payées.

Attendez la notification de récupération de 4 points à l'issue du stage ,pour payer la dernière contravention .
Le délai avant majorée qui automatiquement ôtera 4 points est de 65 jours à compter de la date d'édition de l'avis que vous recevrez .