Contravention routière : exces de vitesse

Sujet vu 789 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/13 à 17:36
> Droit routier > Code de la route


gloupator, Dordogne, Posté le 02/06/2013 à 17:36
1 message(s), Inscription le 02/06/2013
Bonjour,

J'ai été arrêté en excès de vitesse (70 km/h pour 50)
pas de problème à part que la voiture de gendarmerie était cachée dans une cour d'une petite entreprise artisanale sans l'accord du propriétaire. Les deux gendarmes, eux, étaient sur la route avec les jumelles.
J'ai pris la photo de leur véhicule, ce qui m'a valu un peu plus d'embêtement, mais de cela je m'en fous.

Je voudrais connaitre si je peux contester ce procès du fait que leur véhicule était dans un lieu privé ?

Merci.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/06/2013 à 19:20
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Non, absolument pas !
Quelque soit l'endroit où était garée la voiture de gendarmerie, cela ne change rien au fait que vous avez été contrôlé à 70km/h.

Tisuisse, Posté le 03/06/2013 à 06:28
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour gloupator,

Vous pouvez contester si vous le souhaitez, c'est votre droit et c'est inscrit dans le Code de Procédure Pénale. Seulement, ce n'est pas parce que vous porterez l'affaire devant un juge que vous obtiendrez gain de cause, loin de là, surtout avec l'argument que vous avancez. Maintenant, si vous voulez payer l'amende maxi de 750 €, + les 22 € de frais de procédure, pourquoi pas. Dans la mesure où l'accès à ce terrain privé n'était pas fermé, les bleus pouvaient s'y installer (sic la Cour de Cassation). A vous de voir.


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