Contravention recu par courier

Sujet vu 955 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 16:50
> Droit routier > Code de la route


marinss, Manche, Posté le 15/10/2009 à 16:50
1 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonjour,

Cela me gêne un peu de demander mais j'ai recu un avis de contravention au code de la route. Cet avis ne m'a pas été livré par recomandé. Sachant que c'est avec un radar mobile mesta de type 210 et sachant qu'avec un radar fixe il vous l'envoi par recomandé, ma question est :
Si on m'envoit cette contravention par courier et non par recomandé, est-elle valable ?

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Tisuisse, Posté le 15/10/2009 à 18:43
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Où avez vous pêché que les PV devaient être envoyés en recommandé ? Les avis de PV "à la volée", c'est à dire : sans interception du véhicule et verbalisation du conducteur, sont adressés en courrier simple. Abandonnez cette légende urbaine qui n'a aucun fondement juridique. De plus, votre excès de vitesse a été enregistré par un radar fixe et non un radar mobile. Il vous faut savoir que les radars mobiles n'ont plus court en France (trop imprécis et trop de formalité pour leur homologation, etc.).

Lisez donc les post-it en en-tête du forum de droit routier. 2 au moins vous concernent : les excès de vitesse et les amendes, classes et montant.

Bonne lecture.


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