Contravention pour stationnement

Sujet vu 763 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/10 à 15:35
> Droit routier > Code de la route


fab, Loire, Posté le 20/05/2010 à 15:35
1 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonjour,

J'ai eu une contravention pour stationement sur un espace vide dans un chemin (ne genant absolument pas la circulation).

J'ai quelques questions :
- le fait que le modèle du véhicule ne soit pas noté est-il un motif de contestation ?
- que signifie l'article 22-13-2 R 417-6 du CR qui m'est reproché ?

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Tisuisse, Posté le 21/05/2010 à 23:26
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse à la 1ère question : non, ce ne peut être une cause d'annulation du permis.

Réponse à la 2e question : tapez sur Google "legifrance", puis allez à la rubrique "code de la route", et enfin, tapez les articles concernés l'un après l'autre. L'article va s'afficher sur votre écran et vous allez pouvoir le lire en entier.

Bonne rrecherche,
Bien à vous.

PS : un merci d'avance à la fin de votre message aurait été le bienvenu.


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