Contravention pour port du niqab en voiture

Sujet vu 1976 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/10 à 12:43
> Droit routier > Code de la route


sandrine, Loire-Atlantique, Posté le 04/04/2010 à 12:43
1 message(s), Inscription le 04/04/2010
Bonjour,

Je vous écris car je pense avoir été victime de discrimination par un policier. En effet je suis d'origine française et convertie à l'islam. J'ai choisie de porter le foulard et de me couvrir le visage (sans les yeux). Cela fait maintenant 10 ans que je conduie ainsi et ça n'a jamais posé de problème avec les forces de l'ordre qui, quand je me faisaient arrêter me demandaient simplement de montrer mon visage, je m'exécutais sans problème. Vendredi 2 avril, un agent en moto me fait signe de m'arrêter et me dit que dans son pays on ne se couvre pas de la sorte pour conduire. Je lui présente mes papiers qui sont tous en règles lui explique que je suis française de souche et qu'il n'a pas à me dire comment m'habiller. Il cherche en vain un détail pour me verbaliser. Et me fait une contarvention en écrivant : "conduis dans des conditions non conforme". Aujourd'hui, je ressent une grande injustice et ne sais vers qui me tourner. Je vous remercie par avance de me répondre et de m'orienter.

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Tisuisse, Posté le 05/04/2010 à 08:32
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Effectivement, bien que ce soit ambigu, lorsque vous conduisez vous devez toujours être en mesure de pouvoir effectuer toutes manoeuvres, même en urgence, nécessitées par les circonstances afin de rester maitre de votre véhicule. La couverture presque intégrale de votre visage réduit votre empan visuel donc, c'est à juste titre que le policier vous a verbalisé. En France, que cela plaise ou non à certains détracteurs, on conduit à visage découvert et la future loi en préparation ne va pas arranger votre position.

Bien entendu, devant un juge, rien ne vous interdit d'apporter vos arguments que ce juge pourra entendre. De là à dire qu'il les acceptera, c'est lui seul qui, en son âme et conscience, prendra position.

frog, Posté le 05/04/2010 à 13:45
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
La couverture presque intégrale de votre visage réduit votre empan visuel donc, c'est à juste titre que le policier vous a verbalisé.

Qu'est-ce que tu en sais ? Tu as constaté derrière ton clavier si le niqab, tel que porté par madame, constituait une gêne visuelle à la conduite du véhicule ?

Citation :
En France, que cela plaise ou non à certains détracteurs, on conduit à visage découvert

Ca ne plait pas, parce que l'affirmation ainsi formulée est fausse.

__________________________
Universität Potsdam.

titi163, Ain, Posté le 08/04/2010 à 19:24
22 message(s), Inscription le 08/04/2010
Je suis assez d'accord avec frog.
Je pense que tu devrais envoyer un petit courrier au procureur de la République

Tisuisse, Posté le 23/04/2010 à 07:55
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La même mésaventure vient d'arriver à une conductrice nantaise. Elle a été interpelée par 2 motards de la police routière et vient de se voir infliger un PV. Donc, mon analyse de départ n'était pas si fausse et les FDO peuvent verbaliser pour ça. Reste à savoir si cette verbalisation sera, ou non, suivie par la justice. Cette conductrice nantaise conteste et l'affaire va passer devant un juge de proximité. On peut penser que, si le juge confirme l'amende, il y aura appel puis, le cas échéant, pourvoi en cassation. Il ne nous reste qu'à attendre si cette affaire va, ou non, faire jurisprudence et dans quel sens.

frog, Posté le 23/04/2010 à 12:29
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Ce n'est pas la même aventure qui est arrivée à une autre personne, mais bien la même personne qui est allé raconter son histoire à la presse. Les faits se déroulent dans les deux cas le 2 avril, et en Loire Atlantique.

Citation :
Niqab au volant: 22 € d'amende
AFP 23/04/2010


Une femme de 31 ans portant le niqab a indiqué jeudi avoir écopé début avril d'une amende de 22 euros, infligée pour "circulation dans des conditions non aisées", après un contrôle routier à Nantes.

La femme de nationalité française porte depuis neuf ans un niqab qui ne laissant voir que ses yeux. Elle a fait l'objet de ce contrôle le 2 avril alors qu'elle circulait au volant de sa voiture dans une rue de Nantes.

"Deux agents à moto m’ont fait signe de m’arrêter", a-t-elle expliqué à une correspondante de l'AFP. Elle leur a tendu alors ses papiers et ceux de la voiture et a dévoilé son visage pour que son identité soit vérifiée.

"Et là, le policier m’annonce qu’il va me verbaliser à cause de ma tenue vestimentaire. Je lui dis alors qu’il n’en a pas le droit, que c’est de la discrimination pure et simple", a-t-elle poursuivi.

Sur le procès-verbal est mentionné l’article 412-6 du Code la route: 22 euros pour "circulation dans des conditions non aisées", le fonctionnaire estimant que le champ de vision de la jeune femme était réduit.

"C’est laissé à la libre appréciation de l’agent verbalisateur. Cet agent a fait son travail. Il a estimé que dans ces circonstances, il y avait un risque pour la sécurité", a précisé la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP).

"Nous sommes quand même dans le pays des droits de l’Homme! Le port du voile sur la voie publique n’est pas prohibé, que je sache? Si ne voir que les yeux constitue une infraction, alors il faudrait interdire au GIGN de conduire avec des cagoules!", a raillé Me Jean-Michel Pollono, l'avocat de la jeune Nantaise.

Celle-ci s'est opposée à sa contravention en envoyant un recommandé au ministère public jeudi. "Le tribunal de proximité tranchera", a conclu la DDSP.
Le président Nicolas Sarkozy a opté mercredi en faveur d'un projet de loi d'interdiction générale du voile intégral en France, malgré les réserves juridiques exprimées en mars par le Conseil d'Etat.



Citation :
Donc, mon analyse de départ n'était pas si fausse et les FDO peuvent verbaliser pour ça.

Avec un raisonnement aussi absurde… Je peux aussi sortir mon carnet à TA et t'en coller un pour sourcils non épilés gênant la conduite. Je peux verbaliser, je peux. Après, on verra ce que dit le juge. Mais je peux, hein ! Ca ne nous dit pas si la verbalisation était pertinente, et on ne le saura jamais, à défaut d'y avoir été.

__________________________
Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 23/04/2010 à 14:43
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Quoi qu'il en soit, il faudra attendre si cette affaire fait jurisprudence, ou non, et dans quel sens.

HUDEJU, Martinique, Posté le 26/04/2010 à 19:40
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Pour répondre à Sandrine , je pense que cette polémique a prit des proportions que vous n'auriez pas imaginé ;

En effet et pour une amende de 22 € , nous en sommes arrivé à une affaire d'état . Que vous porter le niqab ou la burka , vous savez bien que c'est le grand sujet de discussion en France à savoir de l'interdire ou pas . Que ce policier zélé vous a mis une prune pour conduite dangereuse par manque de vision , il m'a été de même dans ma jeunesse ôu je me suis fait verbalisé pour conduite amoureuse car ma petite amie me serrait bien trop prés au gout du policier .

Etait il jaloux ? , toujours est il que j'en ai pas fait un fromage . Dans votre cas et par les temps qui court , alimenter cette polémique ne fait qu'amener de l'eau au moulin des extrémistes ( de droite ) contre des extrémistes religieux ; car si je ne m'abuse , c'est bien un ustensile ostentatoire à connotation religieuse .

Vous imaginez si tout le monde se promène avec un signe ostentatoire sur lui ou accroché dans son dos . tel une photo d'un homme politique , d'un parti , d'un tee.shirt provocant , même les curés ne portent plus la soutane dans la rue .

Voyez bien le cas avec les supporters de foot ou chacun arbore son club , des dégâts occasionnés avec des morts à la clé .

Que vous ayez des croyances religieuses , c'est votre droit le plus strict , mais nous sommes dans un pays laïque ôu chacun doit faire preuve de modération sur ses convictions de tout nature , et le fait de les afficher n'arrangera pas la paix sociale qui en a bien besoin en ce moment .

Cordialement

gomezz, Paris, Posté le 26/04/2010 à 19:59
2 message(s), Inscription le 26/04/2010
Citation :
La couverture presque intégrale de votre visage réduit votre empan visuel


d'après ce que dit l'auteur du témoignage:

Citation :
J'ai choisie de porter le foulard et de me couvrir le visage (sans les yeux).


il me semble que le fait d'avoir les yeux à découvert, permet d'avoir le meme champ visuel que quiconque ne portant rien sur la tete.
donc je ne comprends pas d'où vient ce: "réduit votre empan visuel" ....

maintenant pour repondre à hudeju:
Citation :
le fait de les afficher n'arrangera pas la paix sociale

on s'éparpille, ceci n'est pas le sujet.
la verbalisation ne concernait pas l'affichage de signe religieu mais la sécurité routiere.... et le motif de la verbalisation est plus que discutable (d'où l'interrogation du début de mon message d'ailleurs.)

Tisuisse, Posté le 26/04/2010 à 22:15
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De toute façon, vu l'ampleur de cette affaire et des proprotions nationales qu'elle a prise, laissons faire la justice, c'est à elle de trancher. Donc, le sujet ici est clôt.


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