Contravention pour non port de ceinture de sécurité

Sujet vu 524 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 10:27
> Droit routier > Code de la route


RBLU, Oise, Posté le 29/05/2013 à 10:27
3 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour,

Hier je me suis fait arrêter par les gendarmes, à un rond-point,
Les voyant au loin avec une autre personne "arrêtée",je me suis aperçu que je n'avais pas la ceinture, vite je l'ai mise. Et là ils m'arrêtent à mon tour me disant que je conduisais sans ceinture.

Ma question est : ils ne m'ont rien donné et rien fait signer, seulement dit que dans quatre jours je recevrai un petit courrier sympathique.

Est-ce que c'est la procédure normale ? Ne doit-on pas avoir une signature à apposer et comment faire pour se retourner si c'est bien la procédure ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

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kataga, Paris, Posté le 29/05/2013 à 10:34
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Je suppose qu'ils vous ont demandé votre permis et qu'ils ont relevé votre identité et votre adresse.

RBLU, Oise, Posté le 29/05/2013 à 10:40
3 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour,

Oui il mon demandé mes papiers, fait le tour du véhicule
Mais sans plus!
Je dirai même asse froid!!!
cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/05/2013 à 11:42
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
C'est effectivement la procédure "moderne" pour les PV dits "électroniques".
L'agent peut soit saisir tout de suite les infos nécessaires sur un terminal portable, soit les noter provisoirement pour les saisir au bureau. Le PV est alors édité et envoyé par le centre de traitement national.
Il n'y a ici aucun vice de procédure ouvrant droit à contestation.
Et comme vous le dites vous-même, "je me suis aperçu que je n'avais pas la ceinture", donc le PV est pleinement justifié.

RBLU, Oise, Posté le 29/05/2013 à 12:18
3 message(s), Inscription le 29/05/2013
bonjour à tous

et merci pour vos réponses

cordialement,


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