Contravention pour non observation d'un feu rouge

Sujet vu 2111 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 18:26
> Droit routier > Code de la route


longanina_old, Posté le 18/03/2008 à 18:26
3 message(s), Inscription le 23/06/2007
J'ai été verbalisée à 13H50 le mardi 18 mars 2008 à Bagnols sur Cèze (Gard)pour "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe". Or, j'ai reconnu être passée à l'orange (un véhicule est même passé après moi mais n'a pas été arrêté car l'agent ne l'a pas vu) mais je me serais jamais autorisé le non respect d'un feu rouge.
L'agent de la police municipale m'a demandé de signer la contravention et m'a demandé si j'étais d'accord avec les faits reprochés. J'ai signalé que je contestais la présence de l'adjectif "rouge" puisque je ne suis jamais passée au rouge. Il a donc coché une case pour signaler que je contestais la contravention.
Je voudrais savoir quels sont les recours possibles pour contester cette amende.

Merci

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 17:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si vous avez contesté l'amende vous serez amené soit à recevoir une ordonnance pénale vous condamnant au paiement d'une amende ( vous pouvez former opposition dans un délai de 30 jours et vous serez alors amené à comparaitre devant le tribunal de police) soit à comparaître devant le tribunal de police. Il vous entendra et statuera suivant les preuves rapportées.

Il vous faut savoir qu'un procés verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire. En conséquence il vous appartiendra de démontrer que vous n'êtes pas passé au feu rouge. Ce qui paraît difficile...

Restant à votre disposition


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