Contravention pour excès de vitesse.

Sujet vu 1089 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 13:43
> Droit routier > Code de la route


yevgi, Tarn, Posté le 02/09/2010 à 13:43
1 message(s), Inscription le 02/09/2010
Bonjour,

Suite à un problème je m'adresse à vous afin que vous m'aidiez (dans la mesure du possible) dans la résolution de celui-ci...

Voici un topo rapide (toutes les dates sont justifié par un support papier) :

- le 14/05 : je suis allé en boîte avec des potes en conduisant la voiture de l'un d'entre eux, au retour nous nous sommes fait flasher par un radar fixe à 81 km/h sur une route limité à 70km/h or, quand on prend cette route en sortant de la boîte de nuit, il n'y a pas de panneau "attention radar..." car ce dernier est situé plus tôt sur la voie.

- le 20/05 : réception du premier avis de contravention à l'adresse du pote propriétaire du véhicule (Mr. X). le formulaire fut rempli et renvoyé en bonne forme en y mettant mes coordonnées afin que ça soit moi qui prends la faute (ce qui est normal...)

- le 27/05 : réception du AR indiquant que l'avis de contravention fut bien réçu.

- le 30/07 : réception d'un 2e avis de contravention chez Mr. X pour l'infraction du 14/05 en disant que le premier renvoi fut illisible

- le 13/08 : réception d'un avis d'amende majorée chez Mr. X

autrement dis moi je n'ai toujours rien reçu...

Je n'ai rien contre le paiement de l'amende et la perte du point mais pour le faire, je suis sensé recevoir l'avis de contravention à mon nom, non ?
En fait, ce que je demande c'est un conseil de ce que je dois faire pour leur dire que c'est moi qui conduisait, pour que ce soit moi qui perde le point...
Aussi j'aimerai enlever la majoration... à votre avis est-ce possible ?

En tout cas, merci d'avance à tout ceux qui pourront m'aider.

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Tisuisse, Posté le 03/09/2010 à 08:03
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lors de l'envoi de la lettre pour vous dénoncer, le titulaire de la carte grise a-t-il bien suivi strictement la procédure ?
- envoi du courrier par LR/AR, visiblement : oui
- courrier adressé à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées figurent sur l'avis de PV reçu ?
- renvoi de l'original de l'avis de PV ?
- indication, en clair, du nom, de l'adresse, du numéro de permis de conduire de celui qui conduisait le véhicule, apparemment : non puisque ce serait ça qui serait illisible.

Lors du retour, par l'OMP, du courrier, le titulaire de la carte grise n'a pas refait un courrier en donnant les infos nécessaires, donc le délai d'amende majoré à continué de courir et il se retrouve avec un PV de 180 € (montant majoré) au lieu des 45 € d'origine (montant minoré). C'est aussi pourquoi vous n'avez jamais reçu d'avis de PV à votre nom. Du coup, le titre exécutoire ayant été émis dès le 46e jour, votre ami doit l'amende majorée et perd automatiquement le point.

Malheureusement, il n'y a pas de recours de sa part contre ça, il fallait faire les choses en temps et en heure, et surtout ne pas faire le mort. Quand à vous, vis à vis de ce PV, vous êtes totalement hors de cause : vous n'avez pas à payer et vous ne perdez pas de points.


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