Contravention pour exces de vitesse

Sujet vu 599 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/13 à 21:32
> Droit routier > Code de la route


brunbrun, Moselle, Posté le 08/07/2013 à 21:32
1 message(s), Inscription le 08/07/2013
Bonjour
Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse par radar automatique (150km/h au lieu de 110 km/h) avec 90 € d'amende minorée et - 3pts.
J'avais prêté ma voiture à mon fils qui est encore jeune conducteur. Puis-je contester le PV car je n'ai pas commis d'infraction sans risquer qu'il soit reconnu auteur de l'infraction.(je suis sûr de ne pas être sur la photo et je suis barbu et mon fils non!) Il est apprenti et a besoin de son permis (il risque en + un retrait de permis car étant jeune conducteur il n'a que 6 points)
J'ai lu que je n'étais pas obligé de le dénoncer: qu'en est-il en pratique : Y a t-il une enquête pour rechercher l'auteur de l'infraction.
En vs remerciant de votre réponse. sincères salutations

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kataga, Paris, Posté le 09/07/2013 à 06:34
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Commencez par demander la photo, puis vous aviserez ensuite en connaissance de cause quand vous l'aurez reçue ..

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/07/2013 à 08:48
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si vous pouvez prouver ne pas avoir été le conducteur (attestation de l'employeur par exemple que vous étiez à votre poste de travail à ce moment là), vous pouvez effectivement contester avoir été le conducteur sans pour autant dénoncer votre fils. Vous ne paierez alors que l'amende mais sans avoir le retrait de points.

kataga, Paris, Posté le 09/07/2013 à 09:20
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Lag0,

Euh ... s'il peut prouver qu'il n'est pas le conducteur, il doit être relaxé purement et simplement, y compris de son obligation pécuniaire, et il ne paye rien du tout .. et ne perd pas de points.

C'est s'il ne peut pas prouver n'être pas le conducteur, qu'il paye dans ce cas une amende fixée par le juge toujours sans perdre de points. L'amende fixée par le juge est un peu plus salée que celle de l'amende forfaitaire.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/07/2013 à 09:36
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour kataga,
Vous avez raison...


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