Bonjour,
Sur une route départementale, un automobiliste s'engage sur une voie située à sa gauche. Ébloui par le soleil face à lui, il ne voit pas une voiture qui arrive dans l'autre sens et la percute. Une personne de l'autre véhicule est légèrement blessée au poignet.
Les gendarmes arrivent "par hasard" sur place et constatent les faits.
Le conducteur est convoqué le lendemain à la gendarmerie (avec pression selon le message téléphonique) et on l'informe qu'il fait l'objet d'une contravention pour
S'être déporté sur la voie de gauche (135 € + 4 pts) en insistant sur une vitesse excessive.
Est-ce-que c'est contestable puisqu'ils n'étaient pas présents au moment des faits ? Comment une contravention
peut-elle être dressée sur de simples présomptions ou bien l'avis de témoins non assermenté.
Merci.
bonjour
Les gendarmes arrivent "par hasard" sur place et constatent les faits. Constater la position des véhicules ou débris sur la chaussée dans le couloir du véhicule circulant en sens inverse?
Est-ce-que c'est contestable puisqu'ils n'étaient pas présents au moment des faits ? Comment une ontravention
peut-elle être dressée sur de simples présomptions les présomptions sont-elles comme ci-dessus?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Les gendarmes n'ont pas besoin d^'être témoins de l'accident pour constater la matérialité des faits tels que vous les précisez:
vous empiétez l'axe médian; donc responsabilité totale
J'espère pour vous que les blessures de la victime soient légères. Vous risquez en plus amende et suspension de permis pour blessures involontaires
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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