Contravention exces vitesse mesta 210c

Sujet vu 1740 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 15:35
> Droit routier > Code de la route


carm, Allier, Posté le 27/04/2009 à 15:35
1 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,j ai reçu aujourd hui le 27 avril ,un pv pour exces de vitesse relevé le 31 mars 2009 ,contravention envoyée le 22 avril par RENNES, soit tout de meme 27 jours apres l infraction.
sur mon proces verbal figure aussi le nom de l organisme qui a vérifié le moyen de controle ( MESTA 210 C) et qui n est autre que " SAGEM DS"
Puis je contester ce pv pour délai tardif d avisement au contrevenant ou illegalité de l organisme qui fabrique et controle cet appareil sous meme enseigne ?
Merci de vos reponses et bonne continuation.
cordialement

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frog, Posté le 27/04/2009 à 15:59
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Non & non.

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Universität Potsdam.


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