Contravention au dépose minute à Orly

Sujet vu 3578 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/13 à 18:38
> Droit routier > Code de la route


flexpex, Eure-et-Loir, Posté le 08/02/2013 à 18:38
1 message(s), Inscription le 08/02/2013
Bonjour,

Je poste ce message en quête de réponses à mes questions.
En effet je viens de recevoir par courrier une contravention pour une infraction "stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté". Infraction constaté je pense par vidéosurveillance.

Ce que je ne comprends pas c'est que j'étais garé dans la file dépose minute, pas en double file je précise, sur une place tout à fais correcte.

Alors j'aimerais comprendre pourquoi cette contravention, mon stationnement n'étais pas du tout gênant, est-ce parce que j'ai accompagné la personne dans l'enceinte de l'aéroport et ainsi n’être pas resté dans/à coté du véhicule ? Un ami m'a aussi dit que si le véhicule était à cheval sur la ligne, cela pouvais être considéré comme gênant ? Il faut savoir que nous étions le 20 janvier 2013, Orly était tout blanc (plein de neige). Alors peut-être que j'étais sur la ligne mais je ne l'ai pas vue et si je ne l'ai pas vue la vidéo surveillance non plus.

Et pour finir j'ai déposé cette personne le 20 janvier, j'étais aussi aller la prendre le 17 janvier et m'étais garé exactement à la même place et parti la cherché dans l'enceinte de l'aéroport.

Pensez vous que l'amende soit justifiée ? surtout pour une gêne soit disant (art. R. 417-10) alors que j'étais à une place délimitée ? peut être à cheval ou pas, ligne non visible ? et sinon pourquoi une amende pour le 20 et pas le 17 alors que stationné de la même manière ?

Merci d'avance. (formule indispensable pour recevoir des réponses)

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/02/2013 à 21:52
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
L'arrêté en question autorise l'arrêt (dépose minute), mais pas le stationnement. En accompagnant la personne dans l'enceinte de l'aérogare, vous n'étiez plus en arrêt, mais bien en stationnement (en arrêt, le conducteur se tient au volant ou suffisamment proche du véhicule pour le déplacer immédiatement si besoin).
Quant à répondre à "et sinon pourquoi une amende pour le 20 et pas le 17 alors que stationné de la même manière?", je vous répondrais simplement que l'on ne prend pas un PV à chaque fois que l'on commet une infraction, il faudrait pour cela qu'un gendarme soit 24/24 avec vous dans le véhicule !

softyninie, Posté le 29/03/2013 à 09:32
2 message(s), Inscription le 29/03/2013
Bonjour,

J'ai subit le même type de mésaventure, je peux dire que j'étais située à moins de 100 m du véhicule, peut-on considérer que c'est une distance suffisamment proche ? M'est-il possible d'appuyer sur ça pour contester l'amende ?

Je vous remercie par avance.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/03/2013 à 10:08
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
L'agent a constaté que vous n'étiez pas au volant ou à proximité du véhicule.
Si vous voulez contester ce fait et faire valoir que vous étiez à proximité du véhicule, il va falloir apporter des éléments qui le démontrent.

softyninie, Posté le 29/03/2013 à 10:49
2 message(s), Inscription le 29/03/2013
Merci pour votre réponse.

moisse, Vendée, Posté le 29/03/2013 à 19:05
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Rassurez-vous, pour avoir longuement fréquenté ORLY, vous n'êtes pas tout seul à vous garer le long des portes d'accès.
En pratique vous n'avez pas fait 50 m qu'un agent est déja en train de verbaliser, ils sont nombreux et attentifs.
Faut dire aussi que la place est tellement limitée, l'allée de circulation est étroite et quelques conducteurs tellement "sans-gêne" qu'il est facile d'observer des bouchons à certaines heures.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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