4 contravention de 1° Classe un dimanche !

Sujet vu 879 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/13 à 15:09
> Droit routier > Code de la route


gferte, Marne, Posté le 28/01/2013 à 15:09
1 message(s), Inscription le 28/01/2013
Bonjour,

Je vous écris pour une règle de droit :
Je viens de recevoir ce jour 4 avis de contravention dans 4 lettres différentes.
Le tout pour le même motif : stationnement du le coté gauche rue Saint Placide Paris 6. Coût 17€ x 4

3 infractions constatées par le même service à 8:08 - 8:16 - et 14:26
1 infraction le lundi matin à 7:05 alors que je suis parti avec le véhicule à 7:20.

Bref, je rappelle que le dimanche le stationnement est gratuit à Paris, que le jour de la manif le quartier était bouclé par la Police pour cause de manif et qu'en conséquence la densité policière et leur oisiveté a causé cette avalanche de PV.

Comment me sortir de cette situation qui confine au ridicule policier ?

Merci

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Tisuisse, Posté le 28/01/2013 à 23:25
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir auprès de la Préfecture de Police si un arrêté a été pris interdisant le stationnement dans ce secteur. Si l'arrêté existe, voir quels sont les articles du code de la route qui sont mentionnés sur chacun de vos avis de contravention. Nous aviserons ensuite.

citoyenalpha, Posté le 29/01/2013 à 18:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

au préalable il convient de déterminer le motif de la verbalisation.

Si c'est pour le non respect d'un stationnement alterné : une seule contravention par jour est possible.

Afin de mettre fin à l'infraction il appartenait aux forces de l'ordre de relever le stationnement gênant et de procéder à la mise en fourrière du véhicule.

Dans votre cas 2 contraventions (8h16 et 14h26) semblent pouvoir faire l'objet d'une contestation.

Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 29/01/2013 à 18:35
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Contestation possible sauf si le stationnement est limité dans le temps (zone bleue) et 1 PV y est possible pour chaque tranche 1 h 30 ou 2 h.

citoyenalpha, Posté le 29/01/2013 à 18:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Pour ma part je pense qu'il a été verbalisé pour l'irrespect d'un stationnement alterné. (d'où l'emploi des termes "côté gauche")

En tout état de cause il apparaît au vu du nombre de contraventions dressées et leurs heures qu'au minimum une contestation est recevable.

il convient qu'il nous fasse part des articles de loi utilisés pour justifier des contraventions.


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