Contravention autoroute A36

Sujet vu 455 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 16:31
> Droit routier > Code de la route


fadil, Territoire de Belfort, Posté le 19/02/2013 à 16:31
3 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour à tous ,

J 'aimerais vous poser une question :

Est ce qu un policier est habilité a vous verbaliser sur l autoroute ?

je parle bien d un policier et non d un gendarme .

Merci à vous pour vos réponses qui me seront utiles .

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Tisuisse, Posté le 19/02/2013 à 16:38
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et pourquoi ne le serait-il pas ? Un policier, qu'il soit municipal ou national, un gendarme, est un fonctionnaire assermenté et il peut, même s'il est en civil, même s'il n'est pas en service, même s'il n'est pas dans sa circonscription territoriale, verbaliser s'il constate une infraction au code de la route. C'est le CACIR de Rennes qui centralise maintenant tous les avis d'infraction.

fadil, Territoire de Belfort, Posté le 19/02/2013 à 16:50
3 message(s), Inscription le 19/02/2013
Je suis venu aux renseignements car en allant déposer une plainte au commissariat l agent qui a pris ma plainte m'a dit qu ils n étaient pas assermenté pour verbaliser sur l autoroute
je voulais avoir confirmation

Merci a vous Tisuisse

Tisuisse, Posté le 19/02/2013 à 17:15
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je n'ai pas dit qu'il pouvait vous verbaliser sur l'autoroute mais rien ne l'interdit de le faire une fois que vous en êtes sorti.

fadil, Territoire de Belfort, Posté le 19/02/2013 à 17:18
3 message(s), Inscription le 19/02/2013
justement c est là ou il y a anguille sous roche puisque j ai été mis sur la bande d arret d urgence pour etre verbalisé ( j en ai profiter pour faire une video sur place)

je verrais bien

Tisuisse, Posté le 19/02/2013 à 17:39
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La vidéo ne servira à rien parce que ce n'est en aucune façon, un élément de preuve.


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