Contravention abusive et perte de point

Sujet vu 1641 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/12 à 12:12
> Droit routier > Code de la route


lounapoule, Yvelines, Posté le 12/10/2012 à 12:12
1 message(s), Inscription le 12/10/2012
Bonjour, Ă  Toutes et Ă  Tous.

Voici mon Histoire.

je suis titulaire du permis probatoire depuis le 31/06/2012

le 03/08/2012 j'ai été arrêté entre le rond point de l’abreuvoir et l'avenue des combattants à Marly le roi ( 78 ).
Au moment des fait, je prenais une route habituelle, ( Avenue jean Beranger ) avant d'emprunter le Rond point il y 'avait un panneau de Déviation mis en place par l'avenue jean Béranger en Direction de l'avenue des combattants sans que ce soit un panneau sens interdit temporaire,ou permanent, j'ai continuée dans la direction du rond point de l'Abreuvoir ( sens opposé sur le plan de la direction des combattants ) sans qu'il ai un autre panneau, ni ce fameux sens interdit mais au moment de sortir du Giratoire,dans le sens montant en allant vers la Route de Marly sur la place de Abreuvoir, ( D386 ).j'ai été arrête par deux agent de la police nationale.

Ils m'avais dit qu'il s'agissait d'un P.V du fait d'avoir emprunter un sens interdit a circulation on ayant obtenu mon code de la route le 04/07/2012 je connais le panneau sens interdit qui est une interdiction or le panneau de DĂ©viation KD 22 n'est qu'un panneau d'indication et il n'avait pas de panonceau d'information, ni autre signalisation ce jour la.
juste deux agents de la PN qui régulais la circulation.
Le pire: Sur le PV Ils mentionnent que cela s'est passé sur l'avenue des combattants, or c'était sur place de l'abreuvoir, je me suis procurer l’arrêté Provisoire concernant ces travaux au service technique de la Mairie de Marly le Roi ( 78 ) Après la convocation de la Police hier après-midi car j'avais fait une contestation de PV que j'avais ensuite envoyé à Rennes le semaine du 13/08/2012.

J'ai mis en pièces jointes les deux exemplaire de l'arrêté Provisoire.

Il y avait aucun panneau sens interdit juste une déviation.et pour Rajouter l'addition, le lieu du dite infraction ne correspond pas au lieu de interpellation.

DESCRIPTION DE L INFRACTION:

Circulation de Véhicule en sens interdit prévue par ART.R.412-28 al.1 art R.411-25 al.1, al 3 du C. de la Route
Réprimé par ART. R. 412-28 du C. de la Route.

j'ai vraiment besoin de votre aide car, c'est vraiment injuste d'agir ainsi. Aidez moi SVP par vos conseils dites moi svp ce que je peux faire et je ne sais ou ira mon dossier par la suite ni pourquoi je suis convoqué par la police.Alors que j'ai fait une contestation simple écrite avec les photos du lieu de l'infraction.
Voiçi le lien de la place de l'abreuvoir ou j'ai été arrêtée. http://www.marlyleroi.fr/index.php/Actualit%C3%A9s?idpage=144&idmetacontenu=5690

Merci d'avance pour vos RĂ©ponses

Cordialement Votre.



Bonjour,

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/10/2012 à 12:18
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

l'arrêté départemental est bien clair. Vous deviez emprunter obligatoirement la déviation mise en place.

Seul l'accès aux riverains et service de secours était tolérée.

Vous deviez donc suivre le panneau déviation mis en place.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2012 à 13:44
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si seul le panneau "déviation" était implanté, je ne suis pas d'accord avec votre réponse. Un panneau "déviation" n'est pas une obligation. Il doit être complété par un panneau "route barrée" ou "sens interdit", sans quoi, l'automobiliste a parfaitement le droit de continuer sur sa route si rien ne l'interdit.


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