Contester taux d'alcoolémie ethylomètre seres s 679 e

Sujet vu 10103 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/10 à 20:13
> Droit routier > Code de la route


velard, Vendée, Posté le 29/05/2010 à 20:13
4 message(s), Inscription le 29/05/2010
Bonjour,

Electricien et Autoentrepreneur en meubles carton, je me rendais samedi matin vers 9 h30à Beaulieu sous la Roche pour une exposition de mon travail en carton, lorsque j'ai été pris en excès de vitesse sur la route d'Aizenay à 132 km/h retenu au lieu de 110 km,(non contesté).

J'ai alors subi un contrôle d'alcoolémie positif à l'éthylotest au bord de la route, puis emmené pour vérification au poste de La Roche/Yon , un résultat à 0.85 mg/ air expiré, puis de plus en plus surpris, j'ai redemandé la possibilité d'une nouvelle mesure, 0.77 mg/l m'a été notifiée ( 2 minutes après ).

Or, je n'ai absorbé SANS AUCUNE GOUTTE d'ALCOOL depuis la veille vendredi midi à mon domicile


Ce samedi matin, peu avant de prendre la route, je n'ai absorbé que du café, suivi d'un rinçage dentaire et quelques cigarettes !!!

J'entends contester un taux d'alcoolémie positif (et fluctuant selon l'éthylomètre) car je n'ai absorbé AUCUN alccol ou toxique autre que le tabac et le café !!!

Espèrant que vous pourrez m'orienter rapidement vers la marche à suivre :

(prise de sang ? association d'usagers de la route ???, conseils ??), je vous prie de recevoir mes remerciements anticipés

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Tisuisse, Posté le 29/05/2010 à 20:28
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'appelez-vous un "rinçage dentaire" ? C'est la petite liqueur qu'on met dans sa tasse de café après avoir bu ledit café ? mais une liqueur dose, mini 35 à 40 °, ce n'est pas rien. De plus, cela prouve que, depuis la veille à midi, vous avez bien absorbé de l'alcool. Donc votre affirmation me parraît erronée, à moins que le rinçage dentaire soit autre chose ?

La seule chose que vous n'expliquez pas est la question rituelle que doit poser l'agent verbalisateur : quand, ou à quelle heure, avez-vous bu votre dernier verre d'alcool ?
Si la réponse est supérieure à 1/2 heure, le contrôle est légal, pas de vice de forme. De plus, il n'existe pas de délai minimum imposé entre 2 souffles. Si au 1er souffle vous aviez 0,85 mg et au 2e souffle, 0,77 mg, c'est que vous étiez en phase descendante.

Alors, quel conseil vous donner ? Contester ce qui n'est pas contestable ? mais pas sur les arguments que vous déployez, cela risque fort de ne pas passer, ni auprès de l'OMP ni auprès d'un tribunal. Voyez donc un avocat qui pourra limiter la casse. L'avocat connait la loi, l'avocat connait la jurisprudence mais surtout, l'avocat connait les juges et saura utiliser les bons arguments qui auront des chances de vous aider et d'atténuer les conséquences.

Bonne chance.

frog, Posté le 29/05/2010 à 22:20
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
à moins que le rinçage dentaire soit autre chose ?



Citation :
Si au 1er souffle vous aviez 0,85 mg et au 2e souffle, 0,77 mg, c'est que vous étiez en phase descendante.

Le mec, il a quatre foies pour éliminer 0,08‰ en deux minutes, sachant qu'un organisme normal en décompose entre 0,10‰ à 0,15‰ par heure ?

Une défaillance de l'éthylo m'a l'air un poil plus probable sur ce coup. Sans compter que pour être à 1,70g d'alcool par litre de sang sans avoir l'air bien attaqué, faut avoir à minima une bonne addiction à l'alcool.

__________________________
Universität Potsdam.

velard, Vendée, Posté le 29/05/2010 à 23:08
4 message(s), Inscription le 29/05/2010
merci de vos réponses...

le rinçage dentaire est ...de l'hextril après chaque repas depuis quelques jours en raison de gingivite...
et non un pousse-café !
et non, je ne suis pas addict à l'alcool, soit une bière de temps à autre
(4 par semaine maximum !) et deux verres de vin maximum par lors d'un restau... très très rarement dans l'année !!!
par contre en relisant le PV , nous trouvons avec mon épouse plusieurs "interprétations" possibles des questions et réponses posées...

Citation :
La seule chose que vous n'expliquez pas est la question rituelle que doit poser l'agent verbalisateur : quand, ou à quelle heure, avez-vous bu votre dernier verre d'alcool ?

à la question posée lors de l'arrêt de mon véhicule :

j'ai en effet répondu un "non" ébahi (il était 9 h du matin et je ne bois jamais de bière à cette heure !!!)
"vous avez bu ou fumé (???? pas de laps de temps questionné)"
donc , non , pour l'alcool

et pour ma réponse "non"
à "fumé?" car cela m'a fait plutôt penser à "cannabis" par ex ... et non à la cigarette que je venais de terminer...!. et que je n'ai jamais fumé de substances autres que celles légalement vendues..

j'ai en effet l'intention de contacter un avocat , je reconnais l'excès de vitesse mais n'avait pas absorbé la moindre gouttes d'alcool ...depuis plus de 22 h !!!


après avoir pensé à un diabète ou autre pb de santé non diagnostiqué qui altèrerait la réponse de l'appareil (mais je ne peux contacter mon médecin avant lundi)
le fonctionnement de l'éthylomètre me semble être la seule possibilité à éclaircir mais comment ???
(j'ai soufflé après un simple re-déclic entre les deux souffles)

encore merci d'avoir répondu si rapidement..

frog, Posté le 29/05/2010 à 23:14
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
La question sur le fait si tu avais ou non fumé se référait bien à du simple tabac, vu que la consommation juste avant un dépistage d'imprégnation alcoolique fausse le résultat…

Pour information :
http://www.avocat-lepicier.com/les-controles-d-alcoolemie-par-ethylometres-ne-doivent-pas-intervenir-en-deca-d-un-delai-de-30-minutes-suivant-la-derniere-absorption-de-nourriture--liquide-ou-tabac-…_ad12.html

Vu les fluctuations du taux entre les deux mesures, ça saute aux yeux qu'il y a eu une couille dans les mesures.

__________________________
Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 30/05/2010 à 08:17
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A velard,

Dans votre histoire, j'ai bien l'impression, comme le dit si justement frog, qu'il y a un problème avec l'éthylomètre, ce n'est pas possible autrement. Votre avocat devrait vous aider à sortir de ce mauvais pas.

Contrôlez quand même, sur la notice d'Hextril, si le produit contient, ou non, de l'alcool. Dans cette hypothèse, conservez la boite, la notice et la bouteille, cela pourra vous être utile.

Bonne chance à vous.

velard, Vendée, Posté le 01/06/2010 à 11:42
4 message(s), Inscription le 29/05/2010
ici l'épouse de Dom, encore ahurie aussi par tout ça
encore merci de vos dernieres reponses

des news :

le gendarme verbalisateur vient d'appeller qu'on lui ramene le PV avant midi
car il y a faute orthographe sur le prenom !
(minime !)

le medecin de famille vu hier matin , apres consultation par tel d'un gasterologue pense egalement elle aussi peut etre à l'alcool contenu dans l'Hextril ???
est prete à attester que Mr n'est pas une personne qui s'alcoolise habituellement
j'ai demandé à mon mari de ne pas signer cette fois ce pv ou
AU MOINS de faire pôrter les mentions :
hEXTRIL
ne pas avoir compris pour la question
"fumé ...une cigarette et non du thc !"



la seule chance encore c'est cet écart entre les deux mesures de 0, 85 puis deux minutes apres 0,77
mais ça tombe pile dans les 8% d'erreur acceptable pour le Seres 679 ?

mon mari vient de partir ( en vélo ! car confirmé 4 mois de suspension permis par le gendarme au tel)
chez un avocat
pour lui montrer le PV à corriger
et donc à le re-signer ou pas ???

(pour moi, il s'agit maintenant par principe de justice
de faire reconnaitre une erreur de l'éthylomètre, j'ai des enfants qui vivent avec des traitement très lourds et suceptibles aussi de fausser des appareils ... et ce genre de choses peut arriver à n'importe qui !!!

on ne comprend toujours rien à çà !!!

laurent034, Hérault, Posté le 15/06/2010 à 13:51
1 message(s), Inscription le 15/06/2010
bonjour,
la seule solution est bien sur de prendre un avocat et de contester la fiabilité de l'appareil.
Plusieurs possibilitées:

LA PREMIERE:

DIFFERENCE IMPORTANTE ENTRE LES DEUX MESURES OBTENUES PAR ETHYLOMETRE

EXEMPLE JURISPRUDENTIEL

Le Tribunal correctionnel de Paris, dans un jugement de 2004, a considéré que :

« La première mesure fait état d’un taux de 0,58 mg à 07h20 et la seconde d’un taux de 0,49 mg à 07h35, soit 15 minutes après.

La différence constatée est de 0,09 mg, cette diminution correspond à une diminution du taux d’alcool sur 1 heure et 12 minutes.

Eu égard à l’incertitude relevée établissant un dysfonctionnement possible de l’éthylotest, il convient de relaxer le prévenu au bénéfice du doute. »


LA SECONDE

DEFAUT DE VERIFICATION DE L’ETHYLOMETRE ENTRE LES DEUX SOUFFLES :
NULLITE DU CONTROLE D’ALCOOLEMIE


EXEMPLES DE JURISPRUDENCE :

L’article R.234-4 du code de la route dispose explicitement que le bon fonctionnement de l’éthylomètre doit être vérifié avant de procéder au second souffle. S’il ne ressort pas des mentions du procès-verbal de contrôle du taux d’alcoolémie que l’agent a opéré cette vérification, le juge y voit souvent une carence faisant grief au prévenu, sanctionnée par la nullité du contrôle effectué.


Dans un jugement de juin 2007, le Tribunal correctionnel de Nanterre a ainsi décidé que :

« Il convient de faire droit à l’exception de nullité soulevée, et ce en raison de l’absence de mention au procès-verbal de la vérification du bon état de fonctionnement de l’appareil de contrôle entre les deux souffles opérés, et de la date de la dernière vérification de l’éthylomètre, ce qui ôte toute force probante au contrôle d’alcoolémie susdit.
En conséquence, il y a lieu de relaxer Monsieur X des fins de la poursuite de conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique : concentration d’alcool par litre d’au moins 0, 80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré) le 30 septembre à SEVRES. »


Déjà, en avril 2007, le Tribunal correctionnel de Versailles avait jugé que :

« Attendu qu’en l’espèce, le contrôle d’imprégnation alcoolique pratiqué sur la personne de Monsieur X a été réalisé au moyen d’un éthylomètre de marque SERES modèle 679 E n°2254, vérifié le 25 février 2005 et valide jusqu’au 1er février 2007 ; que le procès-verbal ne mentionne nullement si les services de police ont vérifié le bon fonctionnement de l’appareil avant usage et avant le second souffle, d’une part ; (…)

Attendu que cette irrégularité substantielle cause nécessairement grief à la personne gardée à vue ; qu’il y a donc lieu de prononcer la nullité de la mesure de contrôle d’alcoolémie et de relaxer Monsieur X des fins de la poursuite. »


Le Tribunal correctionnel de Paris, en mars 2007, se prononçait également en ce sens :

« Attendu que Monsieur X a soulevé différents moyens de nullité concernant l’infraction de conduite en état alcoolique ; qu’il suffit de relever que le procès verbal ne fait mention d’aucune vérification du bon fonctionnement de l’appareil avant le second souffle, que ce défaut de mention vicie la procédure et doit entrainer la relaxe pour ce chef de poursuite. »


EGALEMENT :

Tribunal correctionnel de Nanterre, septembre 2006,
Tribunal correctionnel de Melun, juin 2006.

Pour ce qui est du délai de trente minutes ne pas se faire de faux espoirs cela à toujours été rejeté comme argument de nullité

L'erreur sur le prénom également, moi le procés verbal n'avait meme pas été signé par l'agent verbalisateur et bien rien à faire.

Je vous conseil de prendre contact avec votre avocat pour contester et de signer gentiment le nouveau pv, comme cela votre bonne foi ne pourra etre mise en doute.
Si vous pouvez verifier au poste de police ou vous avez soufflé la date de controle de l'ethylometre!!! mais bon y'a peu de chance qu'ils acceptent, néanmoins cette date de controle doit figurer sur le PV
Bonne chance et tenez nous au courant
cordialement

neandertal, Hauts-de-Seine, Posté le 06/10/2011 à 13:46
1 message(s), Inscription le 06/10/2011
Bonjour.
Petites precisions sur l'ethylometre.il est loin d'etre l'appareil quasi infaillible dont la police et la justice nous vante les mérites.
Pour mesurer votre alcoolemie réelle, il n'y a que la prise de sang.
Avec l'ethylométre qui fait office de preuves irrefutables aupres des policiers des juges et des procureurs,c'est surtout une accelération vertigineuse de l'appareil repessif.
Vous ne passez plus en milieu medical,passage exclusivement de la police a la justice.
L'ethylometre ne mesure que la teneur en alcool dans l'air expiré.
En mulipliant par deux , cela donnerait votre alcoolemie sanguine.
Multiplier par deux cela ne représente qu'une moyenne arithmetique et statistique. Mais ce chiffre est contestable.
Cliquez sur ce site et vous aurez la verité sur l'ethylometre (que bien entendu ni les flics, juges et procureurs ne voudront admettre.)

http://www.xxxx.com/node/162

D'autre part personne ne prend en compte le fait que la prise de medicament influe sur l'ethylometre. (ni juges ni flics)

J'ai moi meme eu droit a un ethylometre apres avoir utilisé un spray eludril a bord de ma voiture et l'ethylometre a indiqué 0'44 mg /litre.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2011 à 14:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
J'ai moi meme eu droit a un ethylometre apres avoir utilisé un spray eludril a bord de ma voiture et l'ethylometre a indiqué 0'44 mg /litre.
l'alcool ingéré dans un médicament compte autant que le reste, il faut en tenir compte


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