CONTESTER PV MOTIF ABUSIF

Sujet vu 441 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/12 à 00:59
> Droit routier > Code de la route


cdacj, Guyane, Posté le 20/11/2012 à 00:59
16 message(s), Inscription le 04/03/2009
Bonjour

Je voudrais contester un pv pour motifs suivants:

Revenant de CAYENNE, en famille (femme et enfant), pas loin de la ville de KOUROU, au niveau du PK/PR 46, j’ai fait une manœuvre de dépassement. Conscient que le véhicule qui était devant le mien était celui de la gendarmerie, j’ai fait cette manœuvre avec attention et prenant les précautions d’usage. D’une parfaite visibilité, en ligne droite (voir photo jointe à la requête), j’ai vu que je pouvais dépasser le véhicule de la gendarmerie qui roulait entre 75 km/h et 80 km/h. Le véhicule de gendarmerie était occupé par un seul agent. J’ai vérifié qu’aucun véhicule ne venait au sens inverse et qu’aucun véhicule n’allait me dépasser. J’ai mis le clignotant avant d’effectuer la manœuvre de dépassement. J’ai pris la voie de gauche dans sa totalité sans gêner autrui, sans dépasser les 90 km/h et m’assurant de l’absence de véhicule venant en sens inverse durant la manœuvre. Je me suis ensuite rabattu sur la voie de droite devant le véhicule de gendarmerie que je venais de doubler.

Après avoir dépassé le véhicule de la gendarmerie, le gendarme a ensuite mis le gyrophare et m’a signalé de m’arrêter et m’a contrôlé, documents, alcoolémie. Il m’a donné rendez-vous avec ses autres collègues sur le pont de Kourou à quelques kilomètres du PK/PR 46.

J’ai repris mon véhicule et je me suis rendu là, ou il m’avait demandé. A mon arrivée, l’agent que j’ai eu sur la route n’était plus présent, (Il sera nommé l’agent X), et un autre agent (matricule n°00186800) est venu à mon niveau. Comme nous étions tous au bord route, déjà en pleine nuit, ma famille et moi, nous étions tous stressés.
Contrarié, sans volonté de ma part, j’ai été abusivement forcé de signer le PV et j’ai été très surpris d’apprendre que j’allais recevoir le PV par courrier et non transmis immédiatement par l’agent verbalisateur.

Mes questions sont les suivantes :

1) Pourquoi l’agent X, qui était seul dans son véhicule, n’a lui-même pas rédigé et signé le PV ? (c’est de lui que vient la demande).

2) Pourquoi l’agent n°00186800, m’a-t-il abusivement forcé à signer le PV, alors que je contestais et je ne voulais pas du tout le signer ?

3) Pourquoi l’agent n°00186800 verbalisateur du PV n'est pas celui qui a constaté de ses yeux quelconque fait ?

Est ce que ces arguments seront valables pour contester le PV ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/11/2012 à 06:11
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Motif(s) du PV ?
Quand on vous lit, rien ne démontre qu'il soit abusif.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]