Contester un exces de vitesse?

Sujet vu 744 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 15:37
> Droit routier > Code de la route


LeGir, Charente-Maritime, Posté le 07/07/2011 à 15:37
4 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,

j'espere que vous pourrez m'aiguiller dans ma démarche, voici le topo:

Hier, je reçois un Avis d'huissier de Justice me demandant de recouvrir SANS DÉLAI la somme de 207,02€ correspondant à une amende pour excès de vitesse.

Effectivement je constate que le lieu, l'heure et la plaque de mon véhicule sont corrects, et que j'ai très bien pu commettre cette infraction. (excès < 20km/h)

Le souci est que je n'ai jamais reçu de courrier de la part du trésor public. Je n'ai rien signé et jusqu’à aujourd'hui je n'avais pas connaissance de cette infraction.

Pire, j'ai vendu le dit véhicule plus de 6 mois après cette infraction et il était stipulé "non gagé".

Je souhaite contester cette amende en jouant peut être sur la prescription et à la non-signature de la lettre.

Pouvez vous me conseiller?
Merci

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Tisuisse, Posté le 07/07/2011 à 18:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre carte grise était à la bonne adresse au jour de votre infraction ? Aviez-vous déménagé après cette infraction ?

LeGir, Charente-Maritime, Posté le 07/07/2011 à 19:15
4 message(s), Inscription le 07/07/2011
Le jour de mon infraction je venais de finir de déménager et donc je n'avais plus d'adresse fixe je n'ai donc jamais reçu le courrier.

Mais comme je n'ai jamais retiré ce recommandé, le TP a bien du voir que je n'habitais plus a cette adresse, et donc que je ne pouvais en avoir connaissance..?

Précision, l'amende etait initialement de 180€; Les Huissiers me demandent de régler SANS DELAI, dois-je les prévenir que je compte faire une contestation?

Tisuisse, Posté le 07/07/2011 à 20:03
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ne cherchez pas plus loin. La loi interdit à la poste de faire suivre ce type de courrier donc il a été retourné à son expéditeur avec la mention "n'habite plus l'adresse indiquée". L'expéditeur, le CACIR de Rennes, n'a pas vocation à faire des recherches, le délai des 45 jours a continué à courir, l'amende majorée a été émise et un avis par LR/AR a été envoyé à la dernière adresse connue, celle où vous n'habitiez plus, le dossier a été transmis au Trésor Public lequel l'a confié à son huissier. L'huissier à les pouvoirs de fouiller dans tous les fichiers nationaux, vous a retrouvé, et vous réclame le montant de l'amende majorée + ses frais.

Vous ne puvez plus contester cet excès puique les 45 jours de délai pour cette contestation sont très largement dépassés.

LeGir, Charente-Maritime, Posté le 07/07/2011 à 20:35
4 message(s), Inscription le 07/07/2011
Merci beaucoup pour vos précisions, donc si j'ai bien compris, je n'ai aucun recours pour expliquer cette situation en détail puisque + de 45jours sont passés.

Il est vrai que j'aurai du signaler mon changement d'adresse, au moins dans une boîte aux lettre pouvant être relevée...

Tanpis, merci pour votre site Internet qui est très utile.

A bientot

Tisuisse, Posté le 07/07/2011 à 22:22
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ai bien écrit que vous ne pouvez plus contester l'infraction en elle-même mais rien ne vous interdit de demander revenir à l'amende forfaitaire en explicant que, ayant déménagé à cette époque (attestation de déménagement à l'appui) vous n'aviez pu recevoir l'avis original de contravention. Faites cette demande par LR/AR au CACIR de Rennes.

LeGir, Charente-Maritime, Posté le 07/07/2011 à 22:24
4 message(s), Inscription le 07/07/2011
M E R C I Tisuisse. Je vais faire ça, et je mettrai la réponse en ligne.
Bonne continuation

Tisuisse, Posté le 07/07/2011 à 22:41
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En attendant, rendez-vous au trésor publice pour demander un relevé de la situation pécuniaire de vos amende et rendez-vous aussi en préfecture, ou sous-préfecture, pour le relevé de vos points.


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