Contester un pv de catégorie 2

Sujet vu 1315 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/09 à 22:47
> Droit routier > Code de la route


axoun, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/03/2009 à 22:47
1 message(s), Inscription le 14/03/2009
Bonjour,

je me suis garée dans un espace presque fermé , il y avait la place pour entrer c'est tout, il n'y avait aucun panneau relatif à cette place en question, c'est une rue qui rejoint la rue piétonnede saint-denis.
La rue qui passe juste à coté de la place ou je me suis garée est marquée interdiction de stationner. M'étant absentée 10mn, je retourne à mon véhicule et je découvre un pv accroché à mes essui glaces.
Je reconnais être en infraction mais je conteste la catégorie de ce pv. En effet, il s agit d'un pv de catégorie 2 pour stationnement génant sur un trottoir avec demande d'enlèvement du véhicule. D'une part, mon stationnement ne génait aucune circulation et d'autre part, je n'étais pas sur un trottoir.

Ce pv est il contestable? Quelles démarches puis je effectuer afin de le contester?

Pensant être une victime d'une exagération des forces de l'ordre, je souhaite obtenir réparaton.

Je vous remerci d'avance pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 18/03/2009 à 14:26
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quel est le numéro de l'article du Code de la Route qui a servi de base à la verbalisation et qui figure sur votre avis de PV ?


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