Contester 1 pv accusation abusive de mauvaise conduite automobil

Sujet vu 1437 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/10 à 21:57
> Droit routier > Code de la route


hôtesseaéroport, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2010 à 21:57
5 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour,
Je voudrais contester un PV qu'un policier m'as remis (7 sept 2010) après qu'il m'ait dit m'avoir vu dépasser une autre voiture dans un virage, (route à 2 voies) où il dit qu'il y a des flèches de rabattement, près de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle entre CDG2 et T3.
Déjà il a mal vu car je ne dépassais personne, d'autres voitures étaient loin devant moi, et après le virage, d'autres véhicules m'ont rejoint par derrière, et côte à côte par la bretelle qui monte de la route du bas d'où arrivent les taxis.
Et il m'a demandé si j'avais observé la signalisation et en particulier le traçage au sol qui est usé , effacé (que j'ai photographié sous tous les angles), et inexistant (les soit-disantes flèches de rabattements). A noter qu'il n'y a pas eu d'accident, ni de plainte d'autre automobiliste, ni de klaxon!
Donc j'ai plusieurs arguments pour contredire ses déclarations.
Quelle est la procédure de contestation de ce PV, et mes chances de convaincre un jury contre la parole d'un policier qui a confondu et mal vu une route où plusieurs voies se séparent en bifurcations puis se rassemblent après le virage serré, policier qui a eu manifestement un jugement aléatoire et pris une décision abusive!
Ensuite le policier m'a obligé à signer son PV, que j'ai refusé d'admettre et de signer, alors il m'a obligé à signer un autre papier qu'il a gardé, et où je crois qu'il a noté que les flèches de rabattement sont peu visibles.
Amende de 90€ à payer sous 3 jours et 3 points retirés sur le permis. Moi qui conduit tous les jours pour travailler nuit et jour à l'aéroport CDG et ORLY, car RER fermé la nuit, je suis mal si des policiers font du zèle à rédiger de fausses accusations, histoire de présenter à leurs supérieurs ses rapports de PV, et de faire rentrer l'argent dans les caisses de l'Etat!
Merci de de m'apporter quelques infos sur ce type de situation (et aussi le délai pour contester par lettre afin que l'amende ne sois pas majorée au cas où ma demande d'annulation n'aboutisse pas).
Veuillez accepter, chers Maîtres , mes salutations respectueuses.
Hôtesse d'aéroport Paris

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Tisuisse, Posté le 09/09/2010 à 22:47
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez toujours contester si vous le souhaitez mais sachez que c'est à vous d'apporter la preuve que l'agent verbalisateur s'est trompé et ça, c'est très difficile.

Quand à la procédure de contestation, elle a été des dizaines de fois, voire plus, mentionnées sur ce même forum.

hôtesseaéroport, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2010 à 23:09
5 message(s), Inscription le 09/09/2010
Merci à Tisuisse pour cet encouragement à persévérer, je ne suis pas du genre à baisser les bras devant des situations difficiles et surtout devant des accusations injustifiées. Salutations

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2010 à 05:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas comment un policier peut obliger à signer. Le fait d'avoir signé va rendre difficile la contestation

Tisuisse, Posté le 10/09/2010 à 07:16
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout à fait d'accord avec mimi mais ce que j'ai voulu expliquer c'est que, même si le PV a été signé par le conducteur, reconnaissant, par cette signature, son infraction, cela ne l'empêche nullement de contester ainsi que c'est prévu au code de procédure pénale. Maintenant, contester est une chose, obtenir gain de cause en est une autre. Les chances de voir son PV annulé sont minces voire quasi inexistantes car le conducteur qui conteste doit apporter la preuve formelle et irréfutable de ses arguments de contestation.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2010 à 16:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je pensais que la signature faisant office de reconnaissance des faits, ne permettait plus la contestation. Mais d'un autre coté, c'est logique, c'est de la rétractation d'aveu en fait :)

Pour donner un exemple de contestation qui a réussi : verbalisation pour absence d'arrêt à un stop. Là, il n'y a rien d'autre que la parole de l'agent verbalisateur. Dans ce cas, le conducteur a eu gain de cause mais à quel prix ! Un avocat, une étude des lieux, un huissier pour prendre les mesures sur le terrain et reconstituer le contexte. Au final, la preuve a été rapportée que de là où il était, le policier n'avait pas pu voir si la voiture s'était arrêtée ou non. ça a couté une fortune mais le but était de ne pas avoir une suspension de permis (bien avant le permis à point). Le jeu n'en a valu la chandelle que par les exigeances pro de conserver son permis.

hôtesseaéroport, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2010 à 18:34
5 message(s), Inscription le 09/09/2010
Merci à tout les 2 de vous attarder sur mon cas.
Bien sûre j'ai contesté la parole du policier qui m'a dit que je doublais au niveau des flèches de rabattement, alors que je ne peux pas prouver que les autres voitures étaient loin de moi, mais le policier non plus ne peut pas prouver que je doublais puisqu'il n'a pas filmé ni flashé de photo de ma voiture de Société.
Dans les cas de jugement, en général quand l'accusateur ne peut pas prouver ses dires, aucune charge n'est retenue contre l'accusé!
Quant à moi j'ai envoyé 10 photos du virage, et de la route avant et après cette zone montrant que les flèches sont effacées, et le traçage blanc des 2 voies de circulation bien nettes, pour contester la contravention en envoyant la lettre en Recommandé avec A/R à la Direction Départementale de la Sécurité Publique - Contraventions - 362 avenue Paul Vaillant couturier - Bâtiment L - 93007 BOBIGNY.
Ce que je crains, c'est de ne pas avoir de réponse au bout de 45 jours, et ensuite de recevoir une amende supplémentaire majorée... ???
J'ai refusé de signer le PV, car c'est la faute de la commune de Roissy si la signalisation au sol est effacée, alors le policier a sorti un autre papier, mais je ne sais plus quoi, car il l'a gardé.
Salutations à tous, et merci pour vos commentaires.

Tisuisse, Posté le 11/09/2010 à 18:38
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le policier n'a strictement rien à prouver, il est assermenté et c'est à vous, et à vous seule, d'apporter la preuve irréfutable du contraire. Soulever, comme contestation, que vous n'avez pas été filmée, pas de photos prises, etc, va considérablement énerver le juge et ce dernier risque fort de vous coller une couche supplémentaire aux sanctions pénales (amende, suspension du permis). Devant un juge, entre vos affirmations et le procès verbal rédigé par un agent assermenté, le juge ne cherchera pas plus loin, il choisira les déclarations du policier parce que le juge ne pourra pas faire autrement, il n'en a pas le choix.

Quand à vos photos, elles ne pèseront pas lourd puisque vous dites vous-même que les flèches de rabattement sont presque effacées c'est donc que vous connaissiez la présence de ces flèches. Voilà la remarque que le juge ne manquera pas de vous faire.

hôtesseaéroport, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2010 à 19:59
5 message(s), Inscription le 09/09/2010
Non je n'avais pas remarqué, c'est le policier qui m'a dit qu'il y avait des flèches de rabattement, alors j'étais étonnée d'être arrêtée, ne le croyant pas, je suis retournée à pied sur les lieux pour prendre les photos.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2010 à 00:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est aussi la valeur de vos photos, surement du numérique où il est facile d'atténuer les flèches de rabattement voire de photographier de près, un autre endroit. Il faudrait le constat d'un huissier ce qui vous coutera plus cher que l'amende majorée.

Vous dites que vous avez signé le PV puis que vous ne l'avez pas signé ??? Si c'est un autre papier, vous avez signé sans le lire ???


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