Contestation Pv telephone

Sujet vu 623 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/13 à 20:03
> Droit routier > Code de la route


jeanpaul31, Haute-Garonne, Posté le 09/01/2013 à 20:03
1 message(s), Inscription le 09/01/2013
Bonsoir,
je me suis fait verbaliser aujourd'hui pour téléphone au volant
j'ai un kit main libre bluetooth, donc je n'avais pas de téléphone en main
j'avais le coude gauche appuyé sur l'accoudoir
un agent en civil "dit par radio à ses collègues m'avoir vu téléphoner" et j'ai été arrété 200 m plus loin
l'agent verbalisateur (une personne différente donc) a constaté que je téléphonait encore avec mon main libre et m'a dit :
"je vois mais je ne peux contredire mon chef
je ne peux pas vous donner mes coordonnées administratives
elles seront indiquées sur le pv que vous recevrez"
j'ai refusé de signer le PV
sachant que l'agent verbalisateur ne m'a pas vu téléphone en main, puis-je contester cette infraction totalement injustifiée ?
si oui quelle procédure dois-je suivre (sachant que je peux prouver que j'ai bien un kit main libre intégré dans ma voiture et malheureusement rien d'autre)
sachant que je n'ai pas été arrêté avec un téléphone en main ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 09/01/2013 à 23:36
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Désolé pour vous mais la procédure que vous décrivez (les 2 agents, l'un qui constate et l'autre qui verbalise) est tout à fait légale. Pour contester, ce qui reste votre droit, vous avez un post-it en en-tête sur ce sujet. Maintenant, contester est une chose, obtenir gain de cause en est une autre et ceux qui, comme vous, ont contesté, se sont vu débouter dans 99.999 cas sur 100.000.

Le risque d'accident, quand on téléphone, est multiplié par 10, qu'on tienne un téléphone en maon ou qu'on utilise le kit mains libres car la distraction due à la conversation reste la même et entraine donc une inattention à ce qui nous entoure.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/01/2013 à 08:21
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Le risque d'accident, quand on téléphone, est multiplié par 10, qu'on tienne un téléphone en maon ou qu'on utilise le kit mains libres car la distraction due à la conversation reste la même et entraine donc une inattention à ce qui nous entoure.

Bonjour,
Certes, mais le code de la route ne réprime encore que l'usage du téléphone tenu à la main.

Question pour jeanpaul31, comment composez-vous les numéros que vous appelez ? Si c'est en tenant le téléphone, même si après vous conversez en main libre, et si l'agent vous a vu à ce moment là, le PV est justifié.


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