Contestation PV téléphone au volant

Sujet vu 772 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/13 à 15:24
> Droit routier > Code de la route


jackie44, Essonne, Posté le 27/05/2013 à 15:24
1 message(s), Inscription le 27/05/2013
bonjour
le 8 nov 2012 une voiture de gendarmerie m'a fait stopper sous pretexte que je telephonais au volant.Hors mon téléphone était à l'intérieur de mon sac sur la banquette à côté de moi.
Les 2 gendarmes (dont un très jeune qui n'a pas ouvert la bouche) le chef fort mal élévé d'ailleurs n'a rien voulu savoir, PV electronique sans que je sache ce qu'il avait mentionné.BILAN PV 90 € 3 points

LE 18 novembre sans payer le PV j'ai déposé une requête en exonération, requète refusée le 27 décembre 2012
Le 6 mai je reçois une notification d'ordonnance pénale
Pour faire opposition à l'ordonnance et suivre le dossier un avocat me demande 1900 € !!
Je vais contester cette ordonnance, mais qu'elles sont mes chances? et que faire ensuite?
Merci de vos conseils

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/05/2013 à 19:10
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Malheureusement, si vous n'avancez pas le moindre argument (preuve) que vous n'utilisiez pas un téléphone à la main, il est presque impossible que vous ayez gain de cause.
C'est ici votre seule parole contre celle des gendarmes qui ont "constaté" l'infraction.

Tisuisse, Posté le 28/05/2013 à 07:54
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour jackie44,

Quelles sont vos chances pour que le juge annule l'ordonnance pénale ? AUCUNE. Le simple fait de "tenir en main un téléphone" est verbalisable, que vous téléphoniez ou non, que ce téléphone soit allumé ou éteint importe peu.

Conclusion : économisez vos 1.900 € en acceptant l'ordonnance pénale et vous avez jusqu'au 4 join inclus pour bénéficier des 20 % de réduction (amende + frais de procédure) en payant. Si vous prenez le montant de l'amende + les frais de procédure + les 250 € d'un stage éventuel qui vous permettra de ne pas attendre les 3 ans pour récupérer vos points, vous verrez que vous srez très très loin des 1.900 € demandés par l'avocat.


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