Contestation suite à erreur sur le n° de département

Sujet vu 690 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/10 à 11:24
> Droit routier > Code de la route


GRISELSP, Calvados, Posté le 12/07/2010 à 11:24
1 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonjour,

J'ai été verbalisé pour excés de vitesse. Sur le courrier de l'amende, mon véhicule a été identifié avec le n° d'immatriculation suivant 7403ZS14 alors que mon n° sur la carte grise est le 7403ZS27. Il y a donc une erreur de département sur le document que j'ai reçu par courrier.

Comment puis je contester cette erreur pour annuler mon amende et les points qui vont m'être retirés ?

merci d'avance pour votre support

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Tisuisse, Posté le 12/07/2010 à 17:21
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aparamment, vous avez été intercepté suite à cet excès de vitesse, non ?
Si c'est le cas, et je pense que ça l'est, comment allez vous justifier votre argument ? C'est bien VOTRE permis, la carte grise de VOTRE véhicule, l'attestation de VOTRE assurance, non ? et sur ces documents c'est bien vos coordonnées, votre adresse, etc. et ce ne serait pas vous qui conduisiez ? le juge va trouver ça vraiment bizarre. De plus, ce que vous avez entre les mains, c'est l'avis de PV, pas le procès verbal lui-même.

Alors, à vous de décider.


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