Contestation d'un pv stationnement

Sujet vu 1050 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/08 à 20:09
> Droit routier > Code de la route


Camrrubi Maxime, Hérault, Posté le 27/10/2008 à 20:09
1 message(s), Inscription le 27/10/2008
J'ais eu la surprise de constater ce matin un PV accroché sur mon pare-brise d'un montant de 135euros. Je souhaite contester ce PV. J'étais garé sur un emplacement réservé aux personnes handicapés (ce que je n'avais pas remarqué la veille) l'article R417-11 est mentionné sur le PV. En examinant l'emplacement je me suis rendu compte que la place n'était pas peinte en bleu et que le "logo du fauteuil" est peu visible, seul un panneau "interdiction de stationner" et "réservé aux handicapés, 4places" sont visibles. En cherchant des infos sur le net, j'ai cru comprendre que l'article R417-11 est applicable en cas de panneau "arrêt et stationnement interdit" ce qui n'est pas le cas ici (est-ce une possibilité de contestation?). Pourriez-vous m’éclairer un peu plus sur le sujet, merci d'avance...
Camrrubi Maxime, un citoyen qui n'a pas les moyens de payer 135euros à la ville de Montpellier... Encore merci pour votre éventuelle réponse.

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Tisuisse, Posté le 28/10/2008 à 16:04
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'arrêt et le sationnement sont interdits sur une place réservée GIG / GIC et ce 24 h/24 et 365 jours par an. C'est une amende de la classe 4 soit, minorée (dans les 3 jours) à 90 €, forfaitaire 3 135 € du 4e au 45e jours, puis 375 € à partir du 46e jours, voire 750 € maxi si fixée par le juge.

Il n'y a pas de retrait de points pour cette amende ni suspension ou annulation du permis.


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