Contestation pv stationnement alterne abscence de signalisation

Sujet vu 779 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/10 à 17:51
> Droit routier > Code de la route


FreddyRotten, Pas-de-Calais, Posté le 02/03/2010 à 17:51
1 message(s), Inscription le 02/03/2010
Bonjour,

Voici la situation:
La municipalité de la ville dans laquelle je réside a décidé de changer le mode de stationnement dans la rue où j'habite. Afin d'en informer les riverains, des agents municipaux ont posé des papiers sur les vitres des véhicules en stationnement dans cette rue, les informant du passage au stationnement alterné et la date d'effet de cette modification.

Ce matin en rentrant du travail je stationne machinalement mon véhicule du côté habituel car tous les véhicules de la rue y étaient stationnés. Quelques heures plus tard la police municipale verbalisait tous les véhicules de la rue.

Je suis allé voir un des policiers en lui expliquant que je n'avais pas été informé (ce qui est vrai car en ce qui me concerne je n'ai pas eu ce papier même si je l'ai vu sur d'autres véhicules).

Je me demande si je peux contester ce PV car, à part ces quelques bout de papier posé sur quelques véhicules il n'y a aucune nouvelle signalisation avertissant de ce changement.

Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 02/03/2010 à 18:56
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que la décision de modifier le type de stationnement ne date pas d'hier (vérifiez donc l'existence de cet arrêté minicipal, auprès de votre mairie). Très probablement la presse locale s'en est fait l'écho et le maire a dû faire paraître un article sur le journal municipal. Vous ne pouviez donc pas ignorer cette décision. De plus, si, à l'entrée de l'agglomération figure le panneau réglementaire relatif au stationnement alterné, même si vous n'avez pas eu ce rappel sur un papier posé sur votre pare-brise, il s'applique à vous, donc la verbalisation est parfaitement légale et incontestable, tant pour vous que pour les autres automobilistes verbalisés. Dommage mais c'est ainsi.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]