Contestation pv sens interdit sauf riverain

Sujet vu 1458 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/12 à 09:16
> Droit routier > Code de la route


Fred, Ardèche, Posté le 18/06/2012 à 09:16
2 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour,

Je me suis engagé dans un cul de sac en sens interdit avec la mention sauf riverains. Alors que je sortais de ce cul de sac, un fourgon de gendarmerie est arrivé en face de moi et m'a verbalisé. A ce moment là, j'était dans le sens de la circulation et c'était les gendarmes qui roulaient en sens interdit. J'avais effectivement commis l'infraction mais 3H00 avant. A mon avis le PV n'est pas valable car l'infraction n'a pas été constaté sur le moment mais simplement par déduction des gendarmes.
Mon avis est il juste ? Faut il être pris sur le fait pour être verbalisé ?
Merci de votre aide.
Frédéric

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Tisuisse, Posté le 18/06/2012 à 13:35
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous, oui ou non, pris cette rue dans le sens du "sens interdit, sauf riverains" et êtes-vous riverain ?

Fred, Ardèche, Posté le 18/06/2012 à 17:13
2 message(s), Inscription le 18/06/2012
Je l'ai effectivement prise dans le mauvais sens mais 3H00 avant le PV.
Je voulais donc savoir si un agent a le droit de mettre un PV alors qu'il n'était pas là au moment de l'infraction. En fait, il a fait une déduction vu que c'est un cul de sac=> pour en sortir il fallait rentrer avant.

Tisuisse, Posté le 18/06/2012 à 17:29
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est la procédure. Il vous a pris en infraction, a relevé sur un carnet les éléments indispensables à la verbalisation puisqu'il n'avait pas son carnet à souche, ou son boîtier électronique, avec lui (il était sur une autre mission en cours, certainement) et vous a verbalisé ensuite. Rien à dire sur ce point là. Donc, normalement, c'est une amende de 4e classe et 4 points du permis.

citoyenalpha, Posté le 20/06/2012 à 16:32
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

je mettrais un bémol. il y a une différence entre le panneau "sens interdit" et le panneau "circulation de véhicule à moteur interdite"

Ce monsieur a été verbalisé dans un sens de circulation qui sauf signalisation contraire et suivant ses propos n'était pas interdit. Il ne peut être démontrer que monsieur était le conducteur du véhicule ayant effectivement pris un sens réservé au riverain.

En conséquence y a matière à plaider suivant les propos relatés de la situation du fait de l'inadéquation entre la signalisation et l'interdiction que la collectivité souhaitée réaliser.

Restant à votre disposition


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