Contestation pv mal remplis

Sujet vu 1498 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 13:31
> Droit routier > Code de la route


rno, Seine-et-Marne, Posté le 18/03/2011 à 13:31
2 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,

J'ai été verbalisé suite à un exces de vitesse. J'ai signé le PV mais je n'ai pas pensé à cocher la case "ne reconnait pas l'infraction".

Puis je contester l amende sachant que sur celle-ci est indiqué :

Appareil de controle homologué : ULTRALYTE 15056 (qui est donc un radar mobile)

et la case coché est fixe ? (et non mobile).

Est ce un motif d'annulation ?

Merci par avance,

Un automobiliste qui "aime" ces points.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 18/03/2011 à 20:00
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Et bien non, les radars mobiles sont des radars embarqués à bord d'un véhicule banalisé des forces de l'ordre et ce véhicule roule au moment de la mesure de vitesse et du flash. Le cinémomètre avec lequel vous avez été constaté en excès de vitesse était bien immobile, c'est donc un radar fixe. Ne confondez pas les radars embarqués, qui sont fixes et les cabines automatiques qui sont fixes aussi avec les radars mobiles décrits ci-dessus. J'ai fait un dossier sur ce sujet en en-tête de ce forum. Les radars mobiles ne sont plus en usage en France, à ce jour, depuis plusieurs années.

Conclusion : il ne vous sera pas possible d'argumenter pour ce motif afin de faire "sauter" votre PV et le retrait des points.

rno, Seine-et-Marne, Posté le 18/03/2011 à 20:54
2 message(s), Inscription le 18/03/2011
Je vous remercie pour votre réponse, cela me semblait bien facile...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]