Contestation de pv pour excès de vitesse

Sujet vu 2752 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/09 à 16:55
> Droit routier > Code de la route


Angiedcf2l, Marne, Posté le 28/03/2009 à 16:55
3 message(s), Inscription le 28/03/2009
Bonjour, je viens de recevoir une amende pour excès de vitesse. J'ai entendu parlé à la télévision, qu'il y avait possibilité de contester de tels PV quand ils sont pris " à la volée ". Cette contestation serait basée sur deux points essentiels : la présomption d'innocence et la " non-obligation " de délation : il suffirait de refuser de payer en prétextant que je ne conduisais pas (ou alors que se soit prouvé) et que rien ne m'oblige à donner le nom de celui qui conduisait.
Je voudrais savoir si cela peut fonctionner et si oui ce qu'il faudrait dire ou écrire de façon précise et aussi comment contester : suis-je obligée de payer avant de contester ? dois-je me rendre dans un commissariat ou dois-je contester par courrier ?
Merci d'avance

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642721, Haut-Rhin, Posté le 28/03/2009 à 17:43
3 message(s), Inscription le 28/03/2009
Bonjour
Vous pouvez en effet contester le proces verbal de la maniere suivante:
-Payer dans un premier temps intégralement le montant de la consignation pour contestation.
-Renvoyer le formulaire avec la raison de la contestation.
-Designer si connu le conducteur au moment des faits
-Adresser un courrier justificatif en recommandé à l'officier du ministere public .
Par la suite il faut savoir que votre dossier ne sera pas étudié si vous ne vous affranchissez pas d'une de ces clauses et que vous serez donc rejeté jusqu'a obtention d'un dossier complet , et ceci sans arreter la procedure d'augmentation de l'amende.(Passé un certain délai qui est généralement de 90 jours le ministère public vous poursuivra par voie d'huissier donc des frais plus important)
Il est important de noter aussi que la délation est recommandée par l'officier du ministère public (Retour à un p.v minoré et perte de points sur le conducteur au moment des faits et affranchissement du propriétaire).
Sans délation et après la procédure,le propriétaire du véhicule ne perd certes pas son(ses) point(s) mais reste titulaire de l'affranchissement de l'amende.
De plus vous pouvez demander le cliché en vous adressant au service photographie.
Il faut porter un regard judicieux aussi sur le type d'appareil utilisé. Car il est important de savoir que les radars fixes ou mobile (embarqué) de type
MESTA 208 ou 210 doivent être placé selon un angle bien précis de 25 degrés plus ou moins 0,5 degrés fautes de quoi le relevé peut être faussé; En ce cas,relevé le type de radar apparaissant sur la contravention et si c'est le type de radar concerné invoqué le fait que depuis l'affaire GALTIER ce type de radar n'est pas sans faille sur ce type de relevé.
Sur un radar fixe des relevés de géomètre pourront être effectués mais sur mobile demandez à profiter de votre droits au bénéfice du doute(vous obtenez gain de cause) ou présomption d'innocence (Idem)
N'attendez pas pour règler cette affaire car si votre P.V est gèré par le centre automatique de Rennes vous allez vous confronter à la rigueur de l'administration et l'affaire n'en sera que plus délicate.
Je vous souhaite bon courage et reste à votre écoute dans cette affaire.
Au revoir

Tisuisse, Posté le 28/03/2009 à 19:22
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Mouais, mais tous les PV à la volée ne nécessitent pas, pour être contestés, de consigner le montant de l'amende. C'est spécifié sur l'avis de PV reçu.

Angiedcf2l, Marne, Posté le 29/03/2009 à 18:28
3 message(s), Inscription le 28/03/2009
Déjà, merci pour votre réponse.
En effet, il s'agit d'un MESTA 210. Ainsi, vous me confirmez que si je conteste en invoquant le manque de fiabilité du radar et en demandant de jouir de mon droit de présomption d'innocence (ou du bénéfice du doute), il y a de fortes chances que j'obtienne gain de cause ?
Je suis bien consciente qu'il ne s'agit là que de votre avis et qu'il a aucune valeur légale mais j'ai lu au dos de l'avis de contravention tout ce que l'on risquait si, finalement, on est quand même " jugé coupable " et ils savent quoi dire pour nous en dissuader...

Tisuisse, Posté le 29/03/2009 à 18:50
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Qu'elle est la vitesse enregistrée ?
qu'elle est la vitesse retenue ?
qu'elle était la vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route ?
Etes-vous en probatoire ?
Si oui, quand avez-vous passé votre permis ?
Est-ce en AAC ou en méthode ordinaire ?

Tous ces éléments vous nous permettre de vous répondre sur la contestation et sur le sort de vos points. Donc, merci de répondre à chaque question, ce n'est pas pas indiscrétion mais pour une meilleure étude di dossier.

Enfin, ne croyez surtout pas les dire des journalistes, ils ne sont pas juristes et font en sorte, pour vendre leurs journaux ou magasines, de caresser les lecteurs dans le sens du poil or ce sens n'est pas forcément celui utilisé par la justice.

Angiedcf2l, Marne, Posté le 29/03/2009 à 19:06
3 message(s), Inscription le 28/03/2009
Alors, la vitesse était limitée à 110km/h, la vitesse enregistrée était de 131km/h donc la vitesse retenue est de 124km/h.
J'ai mon permis depuis plus de dix ans.

Tisuisse, Posté le 29/03/2009 à 22:43
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc PV minoré à 45 € pendant 15 jours, 1 seul point du permis retiré, point récupéré 1 an après son retrait si pas de nouveau retrait de point.

M'est avis, qu'à ce niveau là, contester ne vaut ni le coup ni le coût.


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