Contestation d'un pv majoré

Sujet vu 733 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/10 à 10:20
> Droit routier > Code de la route


emma, Côte-d'Or, Posté le 28/05/2010 à 10:20
2 message(s), Inscription le 24/06/2009
Bonjour,

Je voulais vendre mon véhicule seulement je viens d'apprendre que ma carte grise est gelée suite à une contravention que je n'ai jamais reçu dont le montant s'élève à ce jour à 375 €. N'ayant pas reçu cette amende, celle ci se retrouve majorée, je voudrais savoir quelles sont mes possibilités pour contester le montant de cette amende ?

Je vous remercie de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 28/05/2010 à 10:35
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avant tout, vérifiez si l'adresse de votre carte grise est bien votre adresse au jour du PV et si vous n'avez pas déménagé depuis, puis demandez au Trésor Public, votre relevé des contraventions, et à la préfecture votre relevé de points. En fonction renseignements ci-dessus, y comptris le retrait de point s'il y a lieu (ce qui reste fort possible en amende de 4e classe), nous essayerons de voir si c'est encore jouable ou non.


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