Contestation d'infraction un an après

Sujet vu 485 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/10 à 12:05
> Droit routier > Code de la route


bibiche91, Essonne, Posté le 22/06/2010 à 12:05
2 message(s), Inscription le 22/06/2010
Bonjour,

Le 31/07/2009, Deux gendarmes m'ont arrêtée pour non respect d'un stop où je m'étais arrêtée, il ont d'ailleurs pu voir ma surprise quand ils me l'ont annoncé.
Ils m'ont demandé plusieurs fois si j'étais sure de moi et si je les avais vu au lieu dit de l'infraction (ils étaient garés à environ 300m). Quand j'ai répondu que oui, le plus vieux m'a dit "mais vous ne m'avez pas regardé dans les yeux" !!!!!!
bref, ils ont rempli une contestation, j'ai demandé si je ne devais pas avoir un document concernant tout ceci, la réponse a été que non, pas la peine, je serais convoquée par le commissaire qui statuerait....
Samedi dernier (a peu près un an après !) j'ai reçu par recommandé AR une notification d'ordonnance pénale qui ne fait ni mention de la contestation d'alors, ni de retraits de points mais d'une amende de 225 euros !!!!!!!
Je veux contester de nouveau, pouvez-vous me conseiller sur la manière dont je dois conduire tout ceci.
Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 22/06/2010 à 13:58
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez reçu votre condamnation par ordonnance pénales, vous avez 30 jours pour y faire opposition et demander à passer devant la juridiction compétente.

L'ordonnance pénale ne semble pas vous avoir condamné à une suspension de votre permis, le juge du tribunal, lui, le pourra (maxi 3 ans mais maxi rarement prononcé). L'amende pourra être réduite, maintenue ou plus forte (maxi 750 €, là encore, maxi rarement prononcé) + 22 € de frais fixes de procédure. Sachez que, en règle générale, l'ordonnance pénale est moins sévère que les décisions prises par un tribunal.

Quand aux points, le tribunal n'a pas à se prononcer sur ce sujet, ce n'est pas dans ses attributions. Une fois la condamnation devenue définitive, ce seront 4 points, pas un de + ni un de -, qui seront retirés.

bibiche91, Essonne, Posté le 22/06/2010 à 15:12
2 message(s), Inscription le 22/06/2010
Je n'ai donc pas le choix, alors que je n'ai pas commis l'infraction pour laquelle on me donne cette amende !!
drôle de monde

En tous cas, merci d'avoir pris le temps de me répondre.


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