Contestation de pv gilet jaune

Sujet vu 2045 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/12 à 13:23
> Droit routier > Code de la route


milou, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/03/2012 à 13:23
1 message(s), Inscription le 24/03/2012
Bonjour,

Mon mari a été contrôlé sur un parking par des agents de police. Ne voyant rien à redire sur la voiture, ils ont cherché la petite bete, ils ont donc demandé à mon mari de leurs présenter le gilet jaune. La voiture n'étant pas la sienne(puisque la nôtre a été volée il y a 3 semaines) mais celle de ma mère, il a eu un peu de mal à le trouver. Voyant que mon mari ne mettait pas la main dessus, ils ont commencé à le verbaliser et lorsque mon mari a fini par le trouver dans la boite à gants du véhicule, les agents lui ont dit qu'ils ne pouvaient pas revenir sur le PV puiqu'ils l'avaient déjà rempli.

Je tiens à preciser aussi que l'adresse de contravention n'est pas exacte puisque mon mari a été contrôlé à Frouard et que sur l'amende il est indiqué Nancy. Mon mari a aussi 2 témoins présents pendant le contrôle et qu'il ne connait pas personnellement. Ces personnes ont bien voulu lui donner leurs nom et adresse en cas de contestation.

Comment pouvons nous faire pour contester cette amende ? et devons nous quand même payer l'amende malgré notre contestation précisant que sur le PV il n'y a pas de demande de caution en cas de contestation ?

En vous remerciant par avance.

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Tisuisse, Posté le 28/03/2012 à 07:00
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour contester l'avis de contravention, lisez ceci :
http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm


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