Contestation excès de vitesse commis par un tiers

Sujet vu 668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 15:31
> Droit routier > Code de la route


marion, Rhône, Posté le 27/02/2009 à 15:31
1 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour,
j'ai pris connaissance lors de la cession de mon véhicule de l'existence d'excès de vitesse commis en 2006 et 2007 car la voiture était gagée .
J'ai fait une réclamation auprès du ministère public incluant le premis de conduire et pièce d'indentité de mon ex copain responsable des infractions et j'ai réglé les amendes .
Ma réclamation a été rejetée car faite hors délais et sur papier libre alors que j'avais expliqué quétant étudiante à Lyon loin de mon domicile familial je n'avais jamais reçu les avis initiaux qui m'auraient permis de faire cette démarche dans les délais .

Pouvez vous me dire de quels recours je dispose maintenant .
Merci d'avance car je suis angoissée ayant moins de 3 ans de permis

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