Contestation de contraventions lorsque la marque est fausse

Sujet vu 1463 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/10 à 14:06
> Droit routier > Code de la route


wooz, Hauts-de-Seine, Posté le 09/09/2010 à 14:06
2 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour,

hier, je me suis fait verbalisé à trois reprises par le même policier.
Celui-ci s'est montré menaçant à mon égard lorsqu'il m'a fait signer le carnet sur lequel est consigné le PV, me faisant reconnaitre l'infraction. Il m'a dit: "si tu ne signes pas, je peux retourner dans la voiture et te mettre des amendes plus importantes!". "c'est soit tu reconnais l'infraction, soit tu dis que le policier est un menteur".
Je souhaite donc savoir comment contester ces amendes en sachant que la marque et le type de véhicule notés sur les PV sont faux. En effet, le policier a inscrit que j'avais une citroen C1 alors que je conduis une peugeot 107.
En vous remerciant par avance pour votre retour

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 09/09/2010 à 18:34
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Contestation impossible car ce n'est pas la voiture qui est verbalisée, mais vous. Ce sont bien les papiers de la voiture (carte grise et attestation d'assurance) + votre permis de conduire que vous avez présentés à l'agent verbalisateur donc comment iriez vous prouver au juge que c'est faux ? Cette "erreur de plume" ne remettant pas en cause votre infraction, votre contestation sera rejetée. De très nombreux arrêts de la cour de cassation ont déjà été pris en ce sens.

wooz, Hauts-de-Seine, Posté le 10/09/2010 à 11:57
2 message(s), Inscription le 09/09/2010
bonjour,

le truc c'est que je n'avais pas les papiers du véhicule sur moi(j'ai d'ailleurs pris une des contraventions pour cela) mais seulement mon permis de conduire; cela change-t-il quelque chose?
Est-ce que cela ne peut pas étayer le motif selon lequel les agents voulaient seulement mettre des amendes à tel point qu'ils n'ont même pas fait attention à la marque du véhicule?
Le PV sur lequel la marque et le type de voiture inscrits sont faux ne constitue-t-il pas un vice de forme sur lequel on peut s'appuyer pour contester?
En vous remerciant

Tisuisse, Posté le 10/09/2010 à 12:48
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tentez toujours puisque c'est votre droit. Cependant, la cour de cassation a, à plusieurs reprises, jugé le fait qu'une erreur de plume ne remet pas en cause la réalité de l'infraction et la validité de la verbalisation. Vos chances d'obtenir gain de cause sont nulles.


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