Contestation d'une contravention

Sujet vu 2020 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/11 à 11:23
> Droit routier > Code de la route


phinou0512, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/07/2011 à 11:23
2 message(s), Inscription le 12/07/2011
Bonjour,

J'aurais aimé savoir s'il était possible de contester ma contravention dans laquelle il est précisé la nature de la contravention mais pas le nom du code où se situe l'article pour verbaliser, ni la lettre du texte législatif ou règlementaire, ni le N° d'article.

En effet il est seulement précisé "stationnement devant une bouche incendie" sans précisions du texte visé.

Ensuite et surtout, mon véhicule n'était pas devant la bouche incendie mais à coté, et l'accès en cas de problème était possible (photo à l'appui) ! Puis je contester cette contravention.

Très cordialement,

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Tisuisse, Posté le 12/07/2011 à 23:02
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les PV de stationnement relèvent tous du Code de la Route et vous ne l'ignorez pas donc il serait stupide, sauf à vouloir se faire enfoncer par le juge, d'argumenter sur ce point. Par ailleurs, vous avez passé votre permis de conduire, donc vous avez passé l'épreuve théorique (le code) avec succès, donc vous n'ignorez pas qu'il est interdit de stationner au droit des bouches d'incendie (artticle R 417-10 du Code de la route).

Une photo prise par vous n'aura aucune valeur devant un tribunal car, d'une part, l'emplacement du véhicule a été constaté par un agent assermeté, ce que vous n'êtes pas, et vous avez très bien pu déplacer votre voiture pour prendre la photo.

En conclusion, à moins de vouloir contribuer à hauteur maximale de 750,00 € + 22,00 € de frais fixes de procédure, au redressement de la France, je ne vois pas ce que vous pourriez faire ?

phinou0512, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/07/2011 à 14:45
2 message(s), Inscription le 12/07/2011
Merci pour votre réponse un peu "dénigrante" envers moi je trouve... j'ai effectivement passé mon code et mon permis avec succès et je sais effectivement qu'il est interdit de se garer devant une borne incendie...Merci!

Je tiens juste à vous rappeller que je n'étais pas garée devant mais à 50cm et que j'ai quand même été verblisée...

Que de plus, la photo que j'ai prise atteste que je ne suis pas devant la borne incendie puisque devant la voiture il y a un passage pieton (ou je n'ai pas pu déplacer ma voiture, auquel cas j'aurais été également verbalisée ) et que derrière moi il y avait une voiture de garée et que malgrés beaucoup de force je n'ai pas pu la déplacer non plus.... (avec un PV deçue qui indique l'heure de sa contravention que j'ai aussi pris en photo)

J'aurais ainsi pu démontrer que ma voiture n'a pas été déplacée puisque j'avais une voiture derrière moi et un passage pieton devant...

Il est effectivement plus simple pour moi de payer et de ne pas contester malgrés ma bonne foi et l'injustice de la situation... la seule explication est certainement que je suis immatricuée 69 et que j'étais dans les bouches du Rhone (13)...

Merci quand même pour votre réponse et de vos "éclairages" qui m'ont été très utiles...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/07/2011 à 01:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
J'aurais ainsi pu démontrer que ma voiture n'a pas été déplacée puisque j'avais une voiture derrière moi et un passage pieton devant...
Ah ? Vous auriez pu attendre que la place derrière soit libre, déplacer votre véhicule et prendre la photo alors qu'un autre véhicule s'était garé.
Et qui dit que la photo a été prise à l'endroit de la verbalisation ?


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