Contestation contravention

Sujet vu 1196 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/07 à 13:00
> Droit routier > Code de la route


drutel_old, Posté le 22/11/2007 à 13:00
1 message(s), Inscription le 22/11/2007
Bonjour,
Mon mari a été verbalisé par un gardien de la paix, le dimanche 11 novembre 2007 par lunettes à la sortie d'une petite commune CUZIEU, commune de la LOIRE 42(56 KH/H)
. Le seuil de tolérance étant de 5 KM/H, nous voulons contester car nous pensons que nous n'étions pas a plus de 55 KM/H. D'autant plus que c'était avant un radar fixe. Pensez-vous qu'il faut contester et à qui.
Madame Drutel

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Jurigaby, Posté le 22/11/2007 à 13:19
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous pouvez adresser une lettre de demande gracieuse auprès du procureur de la république en charge des contraventions routières.

Mais si il refuse, à moins de démontrer un défaut du compteur kilométrique de la voiture alors vous ne pouvez rien faire...
Le procès verbal de l'agent fait foi jusqu'à preuve du contraire..

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Cordialement.


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