Contestation d'une contravention

Sujet vu 546 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 22:11
> Droit routier > Code de la route


karate kid, Pas-de-Calais, Posté le 26/02/2009 à 22:11
2 message(s), Inscription le 26/02/2009
bonjour

contravention pour un stationnement sur place d'handicapé sur un parking

d'une enseigne feu vert ds un centre commercial auchan.

cas n°4 = 135 euros l'agent de police a mis le bon numéro

d'immatriculation mais il s'est trompé en cochant la mauvaise case "marque"

et s'est trompé de modèle . donc 2 erreurs de sa part.

peut on contester cette contravention et comment ?merci d' avance.

il est noté R 417 du CR11.

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Tisuisse, Posté le 27/02/2009 à 07:57
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aucune chance d'obtenir une annulation pour ces erreurs, ce sont des erreurs de plume qui ne remettent nullement en cause l'infraction, donc la validité du PV.

karate kid, Pas-de-Calais, Posté le 28/02/2009 à 09:49
2 message(s), Inscription le 26/02/2009
merci beaucoup.

kk.


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