Contestation d'une contravention

Sujet vu 2908 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 18:41
> Droit routier > Code de la route


Triscool, Posté le 01/10/2008 à 18:41
1 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour,

Le 29 Août dernier, aux alentours de 2h du matin, alors que je rentrais à mon domicile, circulant à l'allure réglementaire de 70 km/h sur une route nationale effectuant un léger virage, je rencontre un véhicule de la Police Nationale arrêté sur le côté.
Le virage allant à droite, je n'ai vu le véhicule que lorsqu'il était à 200m de moi environ. A ce moment je ralentis et malgré les girophares, je distingue un agent posté à l'avant de sa voiture (le véhicule étant arrêté dans le sens de la circulation). Je continue mon chemin mais en regardant dans le rétroviseur, je remarque qu'il fait de grands signes de lampe torche, je m'arrête donc (à une centaine de mètres devant son véhicule par conséquent).

L'agent vient donc à ma hauteur et me demande de reculer en me disant que j'allais être verbalisé.

Il m'explique (d'une manière très désagréable et insultante) que j'allais être verbalisé car selon lui je roulais trop vite pour m'arreter au bon moment. Alors que, comme je l'ai mentionné plus haut, c'est tout simplement que je n'ai pas compris qu'il voulait que je m'arrête. Par ailleurs, au cours de notre "discussion", de nombreuses voitures sont passées dans les mêmes conditions que moi sans être inquiétées. Et pour me prouver sa bonne foi, il arrête un véhicule, mais cette fois ci en se mettant au beau milieu de la route en faisant de grands signes de lampe.

J'apprend finalement qu'il y a un accident plus loin (impossible à voir encore une fois à cause du virage), raison de leur présence...
S'en suit un discours moralisateur sur le fait que je veux tuer tout le monde avec mon comportement (alors que 5 minutes plus tôt il me menaçait de se servir de son arme sur mon véhicule).

Au final, je me retrouve avec une amende de 135 € avec la mention suivante : "Défaut de Maitrise en raison de la vitesse excessive Art 413-17 du CR, Impossibilité par le conducteur de réagir correctement sur le balisage d'un accident". Par contre la case retrait de points n'a pas été cochée... un oubli ?

Précision au passage, en repartant, seules les traces de poudres orange sur la voie pouvaient faire penser à un accident, aucun véhicule, aucun objet...

Je voulais donc savoir s'il était possible de contester cette contravention, étant étudiant je n'ai pas vraiment les moyens de payer 135 € une injustice. Mais j'ai peur que la contestation ne soit pas reçue et que l'amende ne soit majorée.

Merci d'avance

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citoyenalpha, Posté le 01/10/2008 à 21:52
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

j'ai bien peur que le texte visé soit le bon.

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.


II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.


Par conséquent en ne ralentissant pas alors qu'une voiture des forces de l'ordre était présente que l'agent devait porter je suppose un gilet réfléchissant et une lampe torche allumée vous êtes verbalisable

Si vous contestez alors qu'il est difficile de mettre en doute l'analyse d'un agent assermenté vous encourez la condamnation au paiement de l'amende forfaitaire majorée soit 375 euros.

Vosu ne pouvez perdre des points pour cette infraction.

Par conséquent il serait préférable par lettre recommandée avec accusé de réception de :


demander un échelonnement du paiement au tarif de l'amende minorée ( 90 euros toutefois il n'est pas certain au vu des délais qu'il vous soit accordé) auprès du comptable du Trésor (faîtes parvenir un premier chèque qui sera la base de votre paiement mensuel) du fait de votre situation personnelle.

demander une remise d'amende auprès du garde des sceaux (joignez les justificatifs de votre situation étudiant revenu...)


En cas de remise d'amende vous pourrez demander le remboursement des sommes versées au Trésor.

Restant à votre disposition

slakspher, Posté le 16/10/2008 à 14:08
2 message(s), Inscription le 16/10/2008
Bonjour

Je ne suis pas expert mais je peux vous répondre par expérience. Le charmant gendarme qui vous a arrété n'a pas oublier de cocher "retrait de point" car il ne peut tout simplement vous en enlever dans la mesure ou il n'avait pas d'instrument pouvant mesurer précisément votre vitesse.
Je vous conseil de ne par payer l'amende tout de suite (vous avez 45 jours) ensuite vous envoyez une contestation en expliquant ce que vous avez expliquer ici (Il ne c'est pas mis au travers de la route et n'a pas agiter sa lampe torche et surtout que vous ne pouviez pas voir l'accident et donc que vous étiez à 70 km/h cad dans votre droit)
Vous faite une copie de la lettre et vous joigniez votre réglement et ensuite faite ce que le message précédent vous à indiquer.
Cordialement

Tisuisse, Posté le 16/10/2008 à 23:25
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'article R 413-17 du code de la route est celui qui est appliqué "en raison d'une vitesse excessive eu égard des circonstances" et la circonstance, en l'occurence, est un accident un peu plus loin pour lequel ce policier ou ce gendarme servait de "balisage informatif". L'amende est de classe 4. Le juge partira de l'idée que, même si vous êtes étudiant, vous avez les moyens financiersde roumer donc les moyens financier de payer vos amendes.
(voir les classes d'amende et leur montant sur le post-it spécial en en-tête de ce forum routier : vous y trouverez vos renseignements). Vous savez, le coup de l'étudiant qui "n'a pas les moyens de payer ses amendes", les juges l'entendent à logueur d'année.
Par contre, confirmation que cette verbalisation ne peut vous retirer des points.


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